-
016-1994
Attestation d’Affichage -
016-1993
Certificat de Remise -
016-1992
Défense -
016-1991
Demande d’Audience -
016-a-136
Certificat de Remise -
014-4746-84
Demande de divulgation du numéro de carte Santé au fournisseur interdisciplinaire de soins de santé013-3437
Rapport d'inventaire des produits du tabacCe formulaire est utilisé chaque fois que les taux d'imposition du tabac sont modifiés par suite d'une modification budgétaire.4975-47
Attestation par le patient de la réception de services pharmaceutiques professionnels MedsCheck0388
Déclaration d'infraction des autres personnes qui fournissent des services de garde ou des services à un enfant dans un centre de garde017-2035
Demande d'approbation d'un plan de lotissement ou de copropriété012-2165
Not Applicable003-0350
Commande de ressources/matériel de promotionCe formulaire est utilisé pour commander des ressources et du matériel de promotion (PLV) Ontario, terre nourricière.014-7158-84
Frais d'hospitalisation en salle communeFormulaire destiné aux visiteurs d'autres provinces ayant été hospitalisés en Ontario.017-2034
Demande d'arrêté de validationLe présent formulaire de demande doit être utilisé lorsque le ministre des Affaires municipales et du Logement a le pouvoir de rendre des arrêtés de validation.
