-
009-0161
Modification des renseignements personnels014-4956-64
Beaux sourires Ontario – Modification d'informationFormulaire sur papier à envoyer par la poste à la suite d'un changement au cours d'une année de prestations. Formulaire à utiliser pour ajouter ou modifier des renseignements sur la personne qui a fait la demande, sa situation conjugale, sa conjointe ou son conjoint et ses enfants ou jeunes. Formulaire nécessaire seulement pour les personnes qui ont fait une demande et ont été inscrites aux services de base du programme.on00295
Important014-4473e-67
Divulgation d´information sur les essais préliminaires - Fauteuil roulant manuelThis form is used by Manufacturer's Testing Facilities to report testing of Manual Wheelchairs.023-5104
Annexe A au formulaire de demande de Subventions OntarioLes demandeurs doivent obligatoirement remplir ce formulaire pour être admissibles au Programme pilote d'autobus scolaires électriques.013-05279
Demande d'enregistrement013-1246
Avis d'appel - diverses loisPour déposer un appel3977-84
Demande de règlement d'un fournisseur de soins de santé - Programme de diagnostic et de traitement pour les personnes non assurée008-0147
Formulaire d’inscription de fournisseur de formation - Fournisseur de formation d’agent de sécurité ou d’enquêteur privé019-0252
Avis d'appelDemande d'appel d'une décision du registrateur de claims provincial auprès du commissaire aux mines et aux terres.019-0306
Avis demandant la tenue d'une audience en vertu de la partie VII de la Loi - Formule 5 - Loi sur les minesCe formulaire est utilisé par les promoteurs pour demander une audience concernant la réhabilitation des terrains miniers en vertu de la Partie VII de la Loi sur les mines.014-4744-84
Demande de paiement par virement bancaire présentée par le fournisseur interdisciplinaire de soins de santé014-4367-84
Soins de santé primaires Déclaration d'un nouveau patientDéclaration d'un nouveau patient qui s'inscrit à un groupe de soins primaires pour les raisons précisées dans le formulaire.014-4474e-67
Divulgation d'information sur les essais préliminaires - Aides à la mobilité électriquesThis form is used by Manufacturers to report testing of Powered Mobility Devices014-4316-84
En-tête de lot de formulaires d'adhésion des patientsEn-tête de lot de formulaires d'adhésion des patients, à soumettre au ministère pour traitement.
