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014-4442-97
Autorisation de renvoyer des médicaments et des fournitures médicales revendablesVous servir de ce formulaire si vous avez commandé des médicaments ou des fournitures médicales auprès du SAMPGO et souhaitez renvoyer des médicaments et des fournitures médicales revendables au SAMPGO. Le SAMPGO n'acceptera et ne créditera que les médicaments et les fournitures revendables répondant aux critères énumérés sur le formulaire. Le SAMPGO vous fournira un numéro d'autorisation de renvoi dans les deux jours ouvrables suivant la réception du formulaire rempli.012-2063
Municipal Utility Monitoring Program (MUMP) - Lagoons - S1 and S2004-0420
Assignation de témoin004-0424
Assignation de témoin004-0423
Requête en vue d'obtenir une prorogation de délai014-3759-83
Fiche de rapport d'ordonnance de traitement en milieu communautaireFormulaire utilisé pour fournir aux patients un plan complet de soins ou de mesures de soutien communautaires.014-3164-84
Demande d'exemption médicale - Carte Santé007-11076
Demande de certificat de naissanceCe formulaire est utilisé pour demander un certificat de naissance004-0428
Demande d'ajournement004-0429
Demande d'ajournement004-0421
Avis d'appelon00269
Consentement à la divulgation de renseignements personnelsCe formulaire permet de consentir à la divulgation de renseignements personnels.012-2210
Not Applicable018-0233
Demande de licence de puits de gaz privéUtiliser uniquement pour les demandes de licence pour un puits existant.009-0161
Modification des renseignements personnels014-4956-64
Beaux sourires Ontario – Modification d'informationFormulaire sur papier à envoyer par la poste à la suite d'un changement au cours d'une année de prestations. Formulaire à utiliser pour ajouter ou modifier des renseignements sur la personne qui a fait la demande, sa situation conjugale, sa conjointe ou son conjoint et ses enfants ou jeunes. Formulaire nécessaire seulement pour les personnes qui ont fait une demande et ont été inscrites aux services de base du programme.on00295
Important014-4473e-67
Divulgation d´information sur les essais préliminaires - Fauteuil roulant manuelThis form is used by Manufacturer's Testing Facilities to report testing of Manual Wheelchairs.023-5104
Annexe A au formulaire de demande de Subventions OntarioLes demandeurs doivent obligatoirement remplir ce formulaire pour être admissibles au Programme pilote d'autobus scolaires électriques.
