Le présent formulaire de demande doit être utilisé lorsque l'autorisation par morcellement des terres doit être accordée par le ministre des Affaires municipales et du Logement.
Le Formulaire de demande de projet Fêtons l'Ontario - Demande annuelle doit être soumis dans le cadre d'une demande de financement du programme Fêtons l'Ontario 2018 et via le portail Web Subventions Ontario.
Les constructeurs et les employeurs exécutant des travaux de construction en Ontario doivent remplir ce formulaire d'inscription. Ce formulaire doit être gardé sur le chantier pendant que l'employeur y exécute des travaux.
Cette annexe permet le calcul de la part du capital versé d'une société de personnes / entreprise en participation attribuable à une corporation donnée.
Utilisé par les bureaux de santé publique pour signaler les incidents de gaspillage de vaccins ou d'exposition à une rupture de la chaîne du froid.
Les lignes directrices du programme InterActions pour le changement sont une ressource publique destinée à soutenir les organisations qui souhaitent faire une demande d'aide financière dans le cadre du programme InterActions pour le changement 2022-2023.
Les lignes directrices du programme InterActions pour le changement sont une ressource publique destinée à soutenir les organisations qui souhaitent faire une demande d'aide financière dans le cadre du programme InterActions pour le changement 2021-2022.
Fournit des instructions sur le programme et l'application pour le programme de renouvellement des installations partenaires.
Formulaire de mise à jour ou de changement de l'adresse des personnes qui ont une carte Santé de l'Ontario.
Ce formulaire s'adresse aux personnes qui présentent une demande de financement au Fonds d'action locale pour les Grands Lacs, un nouveau programme de subventions pour des projets locaux ayant des bénéfices environnementaux pour les Grands Lacs. Le formulaire recueille des renseignements sur les demandeurs, les personnes-ressources et les organismes, des précisions sur le projet à des fins d'évaluation, et la déclaration selon laquelle les demandeurs se conformeront aux lois en vigueur.
