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on00066
Suivi des resources critiques BPSÀ l'usage des services d'incendie, des services de police municipaux et des Premières Nations et des opérations de gestion des urgences pour faire rapport sur les niveaux de dotation au ministère du Solliciteur général.014-7698-84
Demande de versement direct du RASO au compte bancaire d'un professionnel de la santéFormulaire utilisé par les médecins pour demander le versement direct à un compte bancaire.013-1337
Part du total de l'actif - Sociétés de personnes et entreprises en participation ( Joint Ventures)Cette annexe sert au calcul de la part de l'actif total d'une société de personnes / entreprise en participation attribuable à une corporation donnée.014-4589-64
Formulaire sur les mesures prises en cas de résultats d'analyse insatisfaisants relatifs à la qualité de l'eau - avisCe formulaire est rempli par les Conseils de santé publique quand le site est en baisse de MOHon00177
Demande de pension alimentaire pour enfants – Formulaire CFournir des renseignements pour aider le tribunal à établir une ordonnance d'aliments pour les enfants.013-1490
Dons de charité et autres dons faits en Ontario - Annexe 2Cette annexe sert à demander une déduction à l'égard de dons de charité et autres dons aux fins de l'impôt de l'Ontario.013-1513
Répartition générale Annexe 5Cette annexe doit etre remplie aux sociétés ayant un établissement stable dans plus d'un ressort.05-0211
Prix d'excellence de l'Ontario pour les personnes âgéesCélébrer les personnes âgées qui, après l'âge de 65 ans, ont contribué de façon exceptionnelle au bien-être de leur collectivité.021-0516
Formulaire de demande de projet 2018 - Demande annuelleLe Formulaire de demande de projet Fêtons l'Ontario - Demande annuelle doit être soumis dans le cadre d'une demande de financement du programme Fêtons l'Ontario 2018 et via le portail Web Subventions Ontario.016-1000
Inscription des constructeurs et des employeurs exécutant des travaux de constructionLes constructeurs et les employeurs exécutant des travaux de construction en Ontario doivent remplir ce formulaire d'inscription. Ce formulaire doit être gardé sur le chantier pendant que l'employeur y exécute des travaux.003-0177
Règlement pour les municipalités situées dans une municipalité régionale, le comté d'Oxford ou la municipalité de district de Muskoka – Formulaire 6013-1351
Capital versé - sociétés de personnes et entreprises en participation (Joint Ventures)Cette annexe permet le calcul de la part du capital versé d'une société de personnes / entreprise en participation attribuable à une corporation donnée.014-4575-64
Rapport de gaspillage/exposition à une rupture de la chaîne du froidUtilisé par les bureaux de santé publique pour signaler les incidents de gaspillage de vaccins ou d'exposition à une rupture de la chaîne du froid.on00472
Lignes directrices du programme InterActions pour le changement 2022-2023Les lignes directrices du programme InterActions pour le changement sont une ressource publique destinée à soutenir les organisations qui souhaitent faire une demande d'aide financière dans le cadre du programme InterActions pour le changement 2022-2023.
