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014-4941-87
Exceptional Access Program (EAP) Request Fragmin (Dalteparin Sodium) Therapy014-4918-57
Demande de conseils en matière de droits Patient hospitalisé en service de santé mentale014-4717-87
Présentation de Preuves des Patients014-4442-97
Autorisation de renvoyer des médicaments et des fournitures médicales revendablesVous servir de ce formulaire si vous avez commandé des médicaments ou des fournitures médicales auprès du SAMPGO et souhaitez renvoyer des médicaments et des fournitures médicales revendables au SAMPGO. Le SAMPGO n'acceptera et ne créditera que les médicaments et les fournitures revendables répondant aux critères énumérés sur le formulaire. Le SAMPGO vous fournira un numéro d'autorisation de renvoi dans les deux jours ouvrables suivant la réception du formulaire rempli.012-2063
Municipal Utility Monitoring Program (MUMP) - Lagoons - S1 and S2004-0420
Assignation de témoin004-0424
Assignation de témoin004-0423
Requête en vue d'obtenir une prorogation de délai014-3759-83
Fiche de rapport d'ordonnance de traitement en milieu communautaireFormulaire utilisé pour fournir aux patients un plan complet de soins ou de mesures de soutien communautaires.014-3164-84
Demande d'exemption médicale - Carte Santé004-0428
Demande d'ajournement004-0429
Demande d'ajournement004-0421
Avis d'appel007-11076
Demande de certificat de naissanceCe formulaire est utilisé pour demander un certificat de naissanceon00269
Consentement à la divulgation de renseignements personnelsCe formulaire permet de consentir à la divulgation de renseignements personnels.012-2210
Not Applicableon00503
Demande de renouvellement de permis d’exploitation d’une usine laitière en vertu de la Loi sur le lait (L.R.O. 1990, chap. M12) et du Règlement 761Le pennis d'exploitation d'une usine laitiere doit etre renouvele chaque annee. Si vous presentez une demande de permis d'exploitation d'une usine laitiere, vous devez le faire au moins 60 jours avant la date d'expiration de ce permis, conformement au par. 95( 4) du Reglement de !'Ontario 761 - Lait et produits du lait, pris en vertu de la Loi sur le lait. Si vous avez recemment apporte toute modification parmi Jes suivantes a votre exploitation, vous devez egalement presenter une demande de permis modifie d'exploitation d'une usine laitiere: modification aux categories ou souscategories de lait de vache transforme a l'usine; modification aux especes d'animaux (vache, chevre, etc.) qui produisent le lait transforme a l'usine; ou modification au type d'usine exploitee.
