Ce gabarit de cautionnement est utilisé dans le cadre des permis pour les agences de placement temporaire et les recruteurs en vertu de la Loi de 2000 sur les normes d'emploi.

Utiliser par les clients de Toronto pour faire une demande de fournitures biologiques au Service d'approvisionnement médico-pharmaceutique du gouvernement de l'Ontario.

Ce formulaire fait partie de la trousse d'inspection des maisons de soins infirmiers.

Assurer que les renseignements obligatoires minimaux contenus dans la liste de vérification au verso ont été précisés.

Pour reconstituer les statuts d'une société par actions de l'Ontario en vertu de la Loi sur les sociétés par actions (LSA).

Enregistrer une dénomination sociale pour une société en vertu de la Loi sur les noms commerciaux.

Annuler une dénomination sociale enregistrée en vertu de la Loi sur les noms commerciaux.

Renouveler une dénomination sociale enregistrée en vertu de la Loi sur les noms commerciaux.

Enregistrer une dénomination sociale pour une entreprise personnelle en vertu de la Loi sur les noms commerciaux.

Fournit des instructions sur le programme et l'application pour le programme de renouvellement des installations partenaires.

Modifier les statuts d'une société par actions de l'Ontario en vertu de la Loi sur les sociétés par actions (LSA).

Statuts constitutifs mis à jour d'une société par actions de l'Ontario en vertu de la Loi sur les sociétés par actions (LSA).

Pour demander l'autorisation de transférer une personne morale de l'Ontario assujettie à la Loi sur les personnes morales à une autre autorité législative.

Ce formulaire est utilisé par les parties comparaissant devant la Commission de sécurité incendie pour identifier leur représentant légal.

Pour maintenir une société extraprovinciale d'une autre juridiction en Ontario en vertu de la Loi sur les sociétés par actions (LSA).