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008-0102
DÉNONCIATION À L'APPUI D'UN MANDAT (TÉLÉMANDAT) prévu aux paragraphes 11 (3) et (5) de la Loi (registre des délinquants sexuels) Formulaire 2Ce formulaire doit être rempli par les policiers qui souhaitent obtenir un mandat d'arrêt pour un délinquant sexuel dans le but de le faire se conformer aux exigences de signalement en vertu de la loi Christopher. Ce formulaire est utilisé s'ils demandent un mandat par télécopieur, c'est-à-dire un télémandat.on00727
Rapport annuel de réhabilitation des animaux sauvagesLes détenteurs d’une Autorisation de garder des animaux sauvages doivent soumettre ce Rapport annuel de réhabilitation des animaux sauvages pour chaque année civile avant le 31 janvier de l’année suivante au superviseur de district de leur bureau de district local.018-2375
Demande de transfert d'un permis d'appât commercial014-4422-84
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglaison00737
Demande d’exemption médicaleon00193
Demande de licence de soigneuron00731
Demande de licence de promoteuron00434
POSA: Fonds pour l’optimisation des ressources humaines Lignes directrices pour la présentation des demandesLes directives de demande au Fonds pour l’optimisation des ressources humaines dans le cadre du POSA fournissent des informations sur les Fonds pour l’optimisation des ressources humaines, y compris l’intention du Fonds, les conditions d’admissibilité, les activités qui en relèvent ou non, les instructions sur la façon de soumettre une demande et les coordonnées du ministère pour les questions des demandeurs.013-1926
Avis D'opposition - Loi Sur Le Revenu Annuel Garanti En OntarioPour déposer un avis d'oppositionon00549
Fonds de développement du tourisme 2023Present in French, on Ontario.ca, the Tourism Development Fund 2023 program guidelines to potential applicants and other interested parties004-0428
Demande d'ajournement004-0429
Demande d'ajournement004-0421
Avis d'appel007-11076
Demande de certificat de naissanceCe formulaire est utilisé pour demander un certificat de naissance018-fw1031
Demande de permis por faire la collecte de poissons à des fins scientifiques012-2115
Rapport d'inscription du producteurCe formulaire permet d’enregistrer des activités de production de déchets. L’utilisation de ce formulaire n’est autorisée que si le directeur a approuvé une demande visant à satisfaire aux exigences relatives à l’inscription en utilisant un document papier.on00393
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