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012-2146
Formulaire de demande d'accès à l'informationPour faciliter les demandes d'accès à l'informationon00336
Guide de référence des normes de transportLe Guide de référence des normes de transport fournit des renseignements sur les exigences d’accessibilité des normes relatives aux transports qui s’appliquent aux organisations désignées de transport du secteur public offrant des services de transport classique ou adapté, énoncées dans les articles 34 à 62 et article 78 du Règlement 191/11 en vertu de la LAPHO.012-2132
Délivrance de certificat et de permis d'exploitant en formationVeuillez remplir le présent formulaire pour demander un certificat ou un permis d'exploitant en formation (EF) pour l'eau potable et les eaux usées, y compris le traitement de l'eau, la distribution/distribution et adduction d'eau, l'épuration des eaux usées et la collecte des eaux uses.on00496
Demande d'ordonnance d'ouverture des droits miniers de la Couronne en Ontarioon00495
Demande de bail des droits de surface014-4744-84
Demande de paiement par virement bancaire présentée par le fournisseur interdisciplinaire de soins de santé0215
Distinctions de l'Ontario pour services bénévolesCélébrer des bénévoles (jeunes et adultes) pour leur engagement et leurs années de service continu à une organisation.014-2861-69
Consentement à l'examen de l'actif Formule 2Pour déterminer si une personne admissible aux services d'une aide familiale et d'une infirmière visiteuse doit payer les droits prescrits pour les services.014-4721-84
Transfert Électronique de données (TED) engagement et attestation du fournisseur interdisciplinaire de soins de santé014-4752-84
Engagement du fournisseur interdisciplinaire de soins de santé à l'entrée de données lisibles par machine014-2404-84
Demandes de règlement à traiter manuellementFormulaire à soumettre avec une demande de règlement pour fournir des renseignements complémentaires sur la demande.on00502
Demande d’analyse en laboratoireDemande d’analyse en laboratoire - Conformément à la Loi de 2006 sur le dépistage obligatoire par test sanguin et au Règlement de l'Ontario 449/07 Soutenir la mise en œuvre de la Loi de 2006 sur les tests sanguins obligatoires
