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on00336
Guide de référence des normes de transportLe Guide de référence des normes de transport fournit des renseignements sur les exigences d’accessibilité des normes relatives aux transports qui s’appliquent aux organisations désignées de transport du secteur public offrant des services de transport classique ou adapté, énoncées dans les articles 34 à 62 et article 78 du Règlement 191/11 en vertu de la LAPHO.on00496
Demande d'ordonnance d'ouverture des droits miniers de la Couronne en Ontarioon00495
Demande de bail des droits de surface014-4744-84
Demande de paiement par virement bancaire présentée par le fournisseur interdisciplinaire de soins de santé0215
Distinctions de l'Ontario pour services bénévolesCélébrer des bénévoles (jeunes et adultes) pour leur engagement et leurs années de service continu à une organisation.014-2861-69
Consentement à l'examen de l'actif Formule 2Pour déterminer si une personne admissible aux services d'une aide familiale et d'une infirmière visiteuse doit payer les droits prescrits pour les services.014-4721-84
Transfert Électronique de données (TED) engagement et attestation du fournisseur interdisciplinaire de soins de santé014-4752-84
Engagement du fournisseur interdisciplinaire de soins de santé à l'entrée de données lisibles par machine014-2404-84
Demandes de règlement à traiter manuellementFormulaire à soumettre avec une demande de règlement pour fournir des renseignements complémentaires sur la demande.014-3653-41
Demande de remboursement de frais dentaireson00607
Journal de transactions relatives à des rapaces_La Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune_ et le Règl. de l’Ont. 668/98 – animaux sauvages gardés en captivité exigent qu’une personne qui garde en captivité des rapaces spécialement protégés ou des oiseaux de fauconnerie non indigènes tienne un journal. Le journal doit être mis à jour dans les 24 heures suivant toute activité ou transaction commerciale ou dès qu’il est raisonnablement possible de le faire. Il doit être conservé pendant cinq ans et son contenu doit être exact.on00608
Rapport annuel sur tous les rapaces spécialement protégés en la possession d’un titulaireLa Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune et le Règlement de l’Ontario 668/98 (Animaux sauvages gardés en captivité) exige qu’une personne qui garde en captivité des rapaces spécialement protégés soumette un rapport annuel de tous les rapaces spécialement protégés en sa possession au ministère des Richesses naturelles et des Forêts. La personne doit également conserver une copie du rapport annuel pendant cinq ans.on00601
Formulaire relatif a la situation financieressÀ utiliser pour divulguer la situation financière du créancier et du débiteur afin de faciliter l’exécution d’une ordonnance alimentaire et d’aider le tribunal à rendre ou à modifier une ordonnance alimentaire à la suite de demandes déposées en vertu de la Convention HCCH Recouvrement des aliments de 2007.on00579
Formulaire d’autorisation et de consentementLe but de ce formulaire est de recueillir les renseignements nécessaires pour obtenir le consentement autorisé et assurer l’identité, en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP), pour l’application des services fournis par le ministère de la Santé en votre nom (ou pour un « groupe de soins de santé » dont vous êtes un membre inscrit), y compris : • Demande de numéro de facturation de l’Assurance-santé de l’Ontario • Changements apportés aux renseignon00594
Formulaire 18 (Loi sur la prise de décisions au nom d’autrui)Requête en révision d’une constatation d’incapacité à gérer des biens présentée à la Commission en vertu du paragraphe
