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023-5104
Annexe A au formulaire de demande de Subventions OntarioLes demandeurs doivent obligatoirement remplir ce formulaire pour être admissibles au Programme pilote d'autobus scolaires électriques.013-3479
Taxe de vente au détail de l'Ontario certificat d'examption de taxeCe document peut être utilisé par toute personne autorisée à demander une exemption de la taxe de vente au détail sur les contrats d'assurance ou régimes d'avantages sociaux.017-2029
Demande d'autorisationLe présent formulaire de demande doit être utilisé lorsque l'autorisation par morcellement des terres doit être accordée par le ministre des Affaires municipales et du Logement.003-0186
Avis qu'une évaluation des répercussions sur l'environnement a été exigéeAvis imposant une évaluation environnementale pour la région des installations de drainage5282
Demande de modification de permis pour une personne morale extraprovinciale - Loi sur les personnes morales extraprovincialesDemande de modification de la licence d'une société étrangère extraprovinciale avec capital-actions en vertu de la Loi sur les personnes morales extraprovinciales.044-0047
Formulaire de demande Initiative de transition visant les propriétés excédentairesCes formulaires sont utilisés pour soumettre une demande dans le cadre de l'Initiative de conversion des biens excédentaires. Cette initiative permet aux promoteurs communautaires de demander un délai supplémentaire afin de permettre la planification d'un possible réaménagement de biens publics excédentaires pour y accueillir un carrefour communautaire.11326
Avant de vous marier016-mol-es-047
Avis de transaction en vertu de l'article 112Le réclamant et l'employeur, dans l'affaire de la réclamation susmentionnée déposée en vertu du paragraphe 96 (1) de la Loi de 2000 sur les normes d'emploi, avisent par la présente le ministère du Travail de la transaction conclue à l'égard de la reclamation.mol-es-060
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais007-11343
Demande d'enregistrement de naissance pour un nom uniqueUtilisez cette demande pour enregistrer une naissance avec un seul nom qui est déterminé en fonction de la culture traditionnelle d'un parent ou de l'enfant. Remplissez et soumettez cette demande accompagnée de preuves appuyant la pratique de dénomination unique avec le formulaire Déclaration de naissance vivante ou Déclaration de naissance différée.013-0254
Demande de rajustement fiscalDemande de rajustement fiscal.0217
Distinction June Callwood pour contribution bénévole exceptionnelleCélébrer les particuliers et les groupes dont la contribution bénévole a été exceptionnelle au sein de leurs collectivités et de la province de l'Ontario. Jusqu'à 20 particuliers et groupes reçoivent cette distinction chaque année.021-0516
Formulaire de demande de projet 2018 - Demande annuelleLe Formulaire de demande de projet Fêtons l'Ontario - Demande annuelle doit être soumis dans le cadre d'une demande de financement du programme Fêtons l'Ontario 2018 et via le portail Web Subventions Ontario.