Formulaires - Répertoire central des formulaires (RCF)

Pour déterminer si une personne admissible aux services d'une aide familiale et d'une infirmière visiteuse doit payer les droits prescrits pour les services.

003-0198
Avis d'appel devant le Tribunal d'une décision du tribunal de révision

Avis que l'appelant au tribunal de révision a fait appel au Tribunal d'appel de l'agriculture, de l'alimentation et des affaires rurales

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017-2008
Formulaire 3 – Avis donné aux inspecteurs des clôtures par le secrétaire (litige)<br>Loi sur les clôtures de bornage, paragraphe 4 (2), Règl. de l'Ont. 127/14

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016-a-20
Réponse – Requête en Vertu de l’Article 43 de la Loi (Ordre de Règlement d’une Première Convention Collective par Voie d’Arbitrage)

PDF

016-a-12
Réponse/Intervention – Requête en Révocation du Droit de Négocier en Vertu de l’Article 64, 65 ou 66 de la Loi

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014-4746-84
Demande de divulgation du numéro de carte Santé au fournisseur interdisciplinaire de soins de santé

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018-2382
Guide du Programme ontarien d'encouragement fiscal pour les forêts Rapport du porpriétaire foncier

Doit être rempli pour que le participant demeure admissible au programme. Les 19 chiffres du numéro figurant sur la facture d'impôt foncier doivent être inscrits dans le Rapport du propriétaire foncier pour le PEFFA

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Répertoire central des formulaires (RCF)

019-0313
Rapport de consultation des Autochtones

014-4846-87
Demande de remboursement de Aldurazyme®

016-a-108
Electronic Submissions Form

10015
Approval for Records Disposition (ARD)

016-1994
Attestation d’Affichage

016-1993
Certificat de Remise

016-1991
Demande d’Audience

130-7540-1097
Divulgation d'actes répréhensibles – Formulaire à l'intention des fonctionnaires et anciens fonctionnaires

013-0794
Calcul des bénéfices pouvant faire l'objet de l'exemption d'impôt pour une nouvelle mine ou un agrandissement important d'une mine existante

016-a-136
Certificat de Remise

016-a-124
Confirmation de l’Affichage

016-a-91
Réponse/Intervention – Requête en Vertu de la Partie Iv de la Loi de 1993 sur la Négociation Collective des Employés de la Couronne

016-a-64
Réponse/Intervention – Requête en Vertu de la Loi de 1997 Sur les Relations de Travail Liées à la Transition dans le Secteur Public (À l’Exclusion des Articles 21, 22 et 23 de la Loi)

014-2861-69
Consentement à l'examen de l'actif Formule 2

003-0198
Avis d'appel devant le Tribunal d'une décision du tribunal de révision

017-2008
Formulaire 3 – Avis donné aux inspecteurs des clôtures par le secrétaire (litige)<br>Loi sur les clôtures de bornage, paragraphe 4 (2), Règl. de l'Ont. 127/14

016-a-20
Réponse – Requête en Vertu de l’Article 43 de la Loi (Ordre de Règlement d’une Première Convention Collective par Voie d’Arbitrage)

016-a-12
Réponse/Intervention – Requête en Révocation du Droit de Négocier en Vertu de l’Article 64, 65 ou 66 de la Loi

014-4746-84
Demande de divulgation du numéro de carte Santé au fournisseur interdisciplinaire de soins de santé

018-2382
Guide du Programme ontarien d'encouragement fiscal pour les forêts Rapport du porpriétaire foncier

2 484 profils de formulaire trouvés pour 009-0153E

019-0313 Rapport de consultation des Autochtones

014-4846-87 Demande de remboursement de Aldurazyme®

016-a-108 Electronic Submissions Form

10015 Approval for Records Disposition (ARD)

016-1994 Attestation d’Affichage

016-1993 Certificat de Remise

016-1991 Demande d’Audience

130-7540-1097 Divulgation d'actes répréhensibles – Formulaire à l'intention des fonctionnaires et anciens fonctionnaires

013-0794 Calcul des bénéfices pouvant faire l'objet de l'exemption d'impôt pour une nouvelle mine ou un agrandissement important d'une mine existante

016-a-136 Certificat de Remise

016-a-124 Confirmation de l’Affichage

016-a-91 Réponse/Intervention – Requête en Vertu de la Partie Iv de la Loi de 1993 sur la Négociation Collective des Employés de la Couronne

016-a-64 Réponse/Intervention – Requête en Vertu de la Loi de 1997 Sur les Relations de Travail Liées à la Transition dans le Secteur Public (À l’Exclusion des Articles 21, 22 et 23 de la Loi)

014-2861-69 Consentement à l'examen de l'actif Formule 2

003-0198 Avis d'appel devant le Tribunal d'une décision du tribunal de révision

017-2008 Formulaire 3 – Avis donné aux inspecteurs des clôtures par le secrétaire (litige)<br>Loi sur les clôtures de bornage, paragraphe 4 (2), Règl. de l'Ont. 127/14

016-a-20 Réponse – Requête en Vertu de l’Article 43 de la Loi (Ordre de Règlement d’une Première Convention Collective par Voie d’Arbitrage)

016-a-12 Réponse/Intervention – Requête en Révocation du Droit de Négocier en Vertu de l’Article 64, 65 ou 66 de la Loi

014-4746-84 Demande de divulgation du numéro de carte Santé au fournisseur interdisciplinaire de soins de santé

018-2382 Guide du Programme ontarien d'encouragement fiscal pour les forêts Rapport du porpriétaire foncier

2 484 profils de formulaire trouvés pour 009-0153E

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Rapport de consultation des Autochtones

014-4846-87
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Attestation d’Affichage

016-1993
Certificat de Remise

016-1991
Demande d’Audience

130-7540-1097
Divulgation d'actes répréhensibles – Formulaire à l'intention des fonctionnaires et anciens fonctionnaires

013-0794
Calcul des bénéfices pouvant faire l'objet de l'exemption d'impôt pour une nouvelle mine ou un agrandissement important d'une mine existante

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Certificat de Remise

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Réponse/Intervention – Requête en Vertu de la Partie Iv de la Loi de 1993 sur la Négociation Collective des Employés de la Couronne

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Réponse/Intervention – Requête en Vertu de la Loi de 1997 Sur les Relations de Travail Liées à la Transition dans le Secteur Public (À l’Exclusion des Articles 21, 22 et 23 de la Loi)

014-2861-69
Consentement à l'examen de l'actif Formule 2

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Avis d'appel devant le Tribunal d'une décision du tribunal de révision

017-2008
Formulaire 3 – Avis donné aux inspecteurs des clôtures par le secrétaire (litige)<br>Loi sur les clôtures de bornage, paragraphe 4 (2), Règl. de l'Ont. 127/14

016-a-20
Réponse – Requête en Vertu de l’Article 43 de la Loi (Ordre de Règlement d’une Première Convention Collective par Voie d’Arbitrage)

016-a-12
Réponse/Intervention – Requête en Révocation du Droit de Négocier en Vertu de l’Article 64, 65 ou 66 de la Loi

014-4746-84
Demande de divulgation du numéro de carte Santé au fournisseur interdisciplinaire de soins de santé

018-2382
Guide du Programme ontarien d'encouragement fiscal pour les forêts Rapport du porpriétaire foncier