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017-2235
Programme d'aide aux sinistrés pour la reprise après une catastrophe : Formulaire de demande pour petites entreprises, organismes sans but lucratif et exploitations agricolesLe programme Aide aux sinistrés peut vous aider à couvrir les coûts liés à une catastrophe naturelle, telle qu'une inondation ou une tornade, qui a causé des dommages étendus et coûteux dans votre région. Ce formulaire de demande est destiné aux petites entreprises, organismes sans but lucratif et exploitations agricoles admissibles situés dans la zone géographique précise au sein de laquelle le programme est offert qui ont été touchés par une catastrophe naturelle.on00109
Paiements de transfert Ontario (PTO) - Obtenir de l’aidePaiements de transfert Ontario (PTO) - Obtenir de l’aide014-4871-64
Contrat d’utilisation pour les pharmacies ayant un pharmacien autorisé formé dans les pratiques d’injection qui demandent des vaccins subventionnés dans le cadre de la période de vaccination 2026-2027Contrat d'utilisation pour les pharmacies qui demandent des vaccins subventionnés.022-89-1889
Meilleurs emplois Ontario (MEO) Demande d'aide financièreFormulaire devant être rempli par les personnes ayant déposé une demande pour bénéficier du programme Meilleurs emplois Ontario.on00871
Permis amateur pour épreuves multiples — Formulaire de mise à jourPermis amateur pour épreuves multiples — Formulaire de mise à jouron00229
Avis – Déposer un rapport annuel selon la Loi sur les renseignements exigés des personnes morales (LREPM)Un avis décrivant les exigences relatives au dépôt d'un rapport annuel en vertu de la Loi sur les renseignements exigés des personnes morales.on00844
Lignes directrices pour le Programme de remboursement des frais de scolarité des infirmiéresLignes directrices donnant un aperçu du programme de soutien aux frais de scolarité pour les infirmières012-2105
Déclaration d'achèvement – Projets de transport en communCe formulaire est rempli par le promoteur et soumis au directeur de la Direction des évaluations environnementales et au directeur régional pour finaliser officiellement le processus d'évaluation des projets de transport en commun.on00323
Demande d'aide financière pour surveillance du glucose en continu (SGC) en temps réelest destiné pour Demande de financement pour système de surveillance continue du glucose (SCG) et fournitureson00183
Déclaration financière – Formulaire IFournir des renseignements financiers sur les parties pour aider le tribunal à établir ou modifier une ordonnance alimentaire.on00266
Demande d'autorisation environnementale pour petits projets de recherche-développementFormulaire de demande d'autorisation environnementale utilisé seulement pour les projets de recherche-développement liés aux déchets de petite envergure.012-2103
Déclaration d'achèvement – Projets de gestion des déchetsCe formulaire est rempli par le promoteur et soumis au directeur de la Direction des évaluations environnementales pour finaliser officiellement le processus d'évaluation environnementale.on00031
Processus de recrutement accessibleLe formulaire Processus de recrutement accessible fournit des renseignements aux organisations pour les aider à répondre aux besoins des employés et des candidats handicapés, et se conformer aux articles 22 à 24 du Règlement 191/11 en vertu de la LAPHO.019-0297
Programme Avantage énergétique pour le NordDemande pour le Programme de réduction des tarifs d'électricité pour le secteur industriel du Nord5280
Demande de permis pour une personne morale extraprovinciale - Loi sur les personnes morales extraprovincialesObtenir une licence pour une société étrangère extraprovinciale avec capital-actions en vertu de la Loi sur les personnes morales extraprovinciales.014-4367-84
Soins de santé primaires Déclaration d'un nouveau patientDéclaration d'un nouveau patient qui s'inscrit à un groupe de soins primaires pour les raisons précisées dans le formulaire.
