Ce modèle d’affiche vise à aider les titulaires de permis aux termes de la Loi de 2008 concernant les prêts sur salaire de l’Ontario à satisfaire aux exigences en matière d’affiches afférentes aux conventions de prêts sur salaire en vertu de cette loi.
Ceci n’est pas un formulaire officiel exigé par le ministère des Services au public et aux entreprises; aucune donnée figurant dans le présent modèle ne doit être renvoyée au ministère.
Le Guide sur la protection du consommateur à l’intention des entreprises est offert pour aider votre entreprise à comprendre comment se conformer à la Loi de 2002 sur la protection du consommateur (LPC).
Admissibilité à l'immunisation par le vaccin trivalent inactivé contre la grippe.
Utiliser par les clients de Toronto pour faire une demande de fournitures biologiques au Service d'approvisionnement médico-pharmaceutique du gouvernement de l'Ontario.
Déposer un avis concernant la liquidation d'une société sans but lucratif de l'Ontario en vertu de la Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif de l'Ontario (LOSBL)
Fournir une liste de contrôle que les écoles privées peuvent utiliser et soumettre pour leur calendrier de cours.
Les renseignements fournis dans ce formulaire permettront à la Direction des services à la clientèle et des permissions de traiter la demande de copie d'autorisation environnementale.
Enregistrer une dénomination sociale pour une société en vertu de la Loi sur les noms commerciaux.
Renouveler une dénomination sociale enregistrée en vertu de la Loi sur les noms commerciaux.
Modifier les renseignements relatifs à l'enregistrement d'une dénomination sociale pour une entreprise personnelle en vertu de la Loi sur les noms commerciaux.
Pour apporter un changement de nom de service titulaires existants.
Pour fusionner deux ou plusieurs personnes morales actives de l'Ontario constituées en vertu de la Loi sur les personnes morales et ayant les mêmes objets ou des objets semblables afin qu'elles puissent continuer à fonctionner comme une seule entité.
