Modifier les statuts d'une société sans but lucratif de l'Ontario en vertu de la Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif de l'Ontario (LOSBL).

Pour les demandes des médecins ou des malades au Programme de dépistage de maladies métaboliques héréditaires

En vertu du Règl. de l'Ont. 390/18, les organismes de vérification accrédités doivent remplir le présent formulaire avant de procéder à la vérification d'un d'un rapport d'émissions de GES afin que l'on puisse évaluer les risques de partialité.

Cette page comprend les conditions générales du Programme d'appui à la francophonie ontarienne (PAFO) pour l'édition actuelle.

Ce formulaire est rempli par le promoteur et soumis au directeur de la Direction des évaluations environnementales et au directeur régional pour finaliser officiellement le processus d'évaluation des projets de transport en commun.

To provide applicants with information related to the Winter Roads Program Bridges and Culverts Stream

Fournit des instructions sur le programme et l'application pour le programme de renouvellement des installations partenaires.

Formulaire utilisé pour inscrire les participants au Programme d'apprentissage pour les jeunes de l'Ontario (PAJO).

Accusé de réception de personne désignée pour la récolte commerciale d'appâts

La production de sel par la méthode d’extraction par solution doit être déclarée chaque année par l’exploitant d’un puits d’extraction par solution.

À utiliser pour toutes les demandes de financement de l’oxygénothérapie à domicile.

Demande de financement Pompe et matériel d'alimentation entérale

Demande de financement pour pompes à insuline et fournitures pour adultes

Demande de subvention pour seringues à insuline à l'intention de personnes âgées

Pour constituer une société par actions de l'Ontario en vertu de la Loi sur les sociétés par actions (LSA).

Les détenteurs d’une Autorisation de garder des animaux sauvages doivent soumettre ce Rapport annuel de réhabilitation des animaux sauvages pour chaque année civile avant le 31 janvier de l’année suivante au superviseur de district de leur bureau de district local.

Le Guide sur la protection du consommateur à l’intention des entreprises est offert pour aider votre entreprise à comprendre comment se conformer à la Loi de 2002 sur la protection du consommateur (LPC).