-
006-fro-009
Inscription pour dépôt direct -
026-le061
Rapport sur l'état d'ivresse -
013-9986
Renseignements prescrits pour l'application de l'article 5.0.1 de la Loi sur les droits de cession immobilièreÀ compter du 24 avril 2017, les personnes qui achètent ou acquièrent des biens fonds comportant au moins une et pas plus de six habitations unifamilales ou celles qui achètent ou acquièrent des biens fonds agricoles doivent fournir les renseignements supplémentaires prescrits par le Règl. de l'Ont. 120/17002-02029
Avis de retrait004-3052
Avis de retrait014-4928-87
Mise à jour de l’assurance privée pour le Programme de médicaments TrilliumRemplissez ce formulaire disponible sur le site Web des formulaires de demande en ligne du programme de médicaments de l’Ontario : https://forms.ontariodrugbenefit.ca/. Si vous n’êtes pas en mesure de remplir le formulaire en ligne, veuillez communiquer avec le PMT au 416 642-3038 (région de Toronto) ou au 1 800 575-5386 (de l’extérieur de la région de Toronto) pour obtenir une version papier de ce formulaire.013-2001
Changement d'adresse003-0163
Règlement d'emprunt pour les municipalités situées dans une municipalité régionale, le comté d'Oxford ou la municipalité de district de Muskoka – Formulaire 2006-fro-013
Affidavit de chèque perdu2946
Subvention Canada-Ontario pour l'Emploi (SCOE) Entente de placementLe formulaire d'entente de placement définit les modalités et les conditions du placement, y compris le plan du placement, les activités du placement, l'évaluation de l'employeur ainsi que les modalités et les conditions des trois parties prenant part au placement, à savoir l'employeur, l'employé et le fournisseur de subventions Canada-Ontario pour l'emploi (SCOE).
