Utilisez ce formulaire SI un avis au directeur est requis par une condition du permis d'aménagement de station de production d'eau dans les trente (30) jours suivant la mise en service ou l'achèvement de tout ajout, modification, remplacement ou allongement du réseau d'eau potable.

Utilisation : Ce formulaire est utilisé par les fabricants et les distributeurs d'aides à la mobilité (fauteuils roulants et ambulateurs à roulettes) pour demander l'autorisation d'inscrire leurs produits respectifs sur la liste d'appareils et accessoires approuvés aux termes du Programme d'appareils et accessoires fonctionnels

Veuillez remplir ce formulaire pour demander le renouvellement d'un certificat d'exploitant de réseau d'eau potable, d'un certificat d'analyste de la qualité de l'eau ou d'un permis d'exploitation de réseau d'égout.

Vous pouvez utiliser ce formulaire si vous avez fait une demande d'inscription au Programme ontarien de soins dentaires pour les aînés et que vous souhaitez modifier des renseignements donnés au moment de la demande. Au moyen de ce formulaire, vous pouvez mettre à jour les renseignements relatifs au demandeur, les coordonnées, l'état matrimonial et les renseignements sur la conjointe ou le conjoint, la déclaration de revenus ou le retrait du consentement à la communication de renseignements personnels ou de renseignements médicaux personnels.

Formulaire de demande dans le cadre du Programme de vérification énergétique domiciliaire de l'Ontario. Pour être admissibles à la subvention, les propriétaires doivent remplir ce formulaire en collaboration avec un conseiller énergétique autorisé lors de la vérification énergétique résidentielle. Visitez le site web du programme au http://www.mei.gov.on.ca/fr/energy/conservation/ohesp/index.php pour plus de renseignements.

Il s'agit d'une candidature pour le prochain recrutement d'agent des normes d'emploi auprès du ministère du Travail, de l'Immigration, de la Formation et du Développement des compétences.

Fournir aux candidats potentiels les lignes directrices de candidature pour l'appel ouvert a propositions de projets pour le Programme de partenariat pour la conservation des terres humides

Les entrepreneurs d'entreprises de dépannage à inscrire l'entreprise et les conducteurs de dépanneuses en Ontario.

Collecte de données sur le demandeur ou l'entreprise et sur le site relativement à des travaux proposés sur les terres publiques ou les littoraux

Cette page comprend les conditions générales du Programme d'appui à la francophonie ontarienne (PAFO) pour l'édition actuelle.

Pour constituer une société par actions de l'Ontario en vertu de la Loi sur les sociétés par actions (LSA).

Maintenir une société extraprovinciale d'une autre juridiction en Ontario en vertu de la Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif de l'Ontario (LOSBL).

Utiliser par les clients de Toronto pour faire une demande de fournitures biologiques au Service d'approvisionnement médico-pharmaceutique du gouvernement de l'Ontario.

Ce formulaire fait partie de la trousse d'inspection des maisons de soins infirmiers.

Effectuer une recherche dans les dossiers des sociétés ou des entités tenus par le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs – ServiceOntario.

Lignes directrices et instructions pour l'Ordonnances de service à la communauté (OSC) 2024-27