Formulaires - Répertoire central des formulaires (RCF)

poa-0855
Formulaire 11, Loi sur les infractions provinciales, Cour de justice de l'Ontario. Procès-verbal d'infraction de stationnement

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poa-0849
Formulaire 4, Loi sur les infractions provinciales, Cour de justice de l'Ontario, Règl. de l'Ont. 108/11. Avis d'infraction

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poa-0848
Formulaire 3, Loi sur les infractions provinciales, Cour de justice de l'Ontario, Règl. de l'Ont. 108/11. Avis d'infraction

PDF

poa-0847
Formulaire 1 - Loi sur les infractions provinciales, Cour de justice de l'Ontario, Regl. de l'Ont. 108/11. Procés-verbal d'infraction

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poa-0812
Formulaire 15, Loi sur les infractions provinciales, Cour de justice de l'Ontario. Avis de déclaration de culpabilité imminente

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on00301
Subvention pour la diversification économique guide d'application

Ce guide fournit des informations sur la SDE aux candidats et aux bénéficiaires de financement. Ce guide de demande est valable pour l'exercice 2021-22. Le guide décrit le processus de demande ainsi que les exigences de gestion de projet de la SDE et fournit des informations spécifiques sur les critères d'admissibilité et les activités admissibles. Toutes les demandes seront examinées, évaluées et approuvées en fonction des exigences décrites dans ce guide de demande.

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clr-002
Déclaration conjointe de filiation en vertu de l'article 12 (2) de la Loi portant réforme du droit de l'enfance

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clr-001
Déclaration de filiation en vertu de l'article 12 (1) de la Loi portant réforme du droit de l'enfance

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043-0028
Demande au titre du Fonds de recherche et d'innovation Ontario-Chine (FRIOC) – Appel de propositions de l'Ontario 2015

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023-05005
Demande de lieu d'origine/de destination pour les trains routiers (TR) Programme de trains routiers (TR)

HTML
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023-0138
Résumé de dossier d'utilisateur de véhicule utilitaire - Résumé public

ONL

018-2400
Demande d'adhésion au PEFFA (Période de 10 ans)

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014-5071-39
Le programme de subventions pour la santé et le bien-être Formulaire de Proposition de projet – Développement communautaire

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014-4742-84
Demande d'inscription de cabinet par le fournisseur interdisciplinaire de soins de santé

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HTML

014-1469-41
Mention de désaccord avec le dossier de renseignements personnels sur la santé

PDF
HTML

013-ocf-13
Déclaration du revenu et des indemnités preçus à la suite de l'accident (FDIO-13)

PDF

013-67460
F.A.O. 70 Chauffeur désigné (Annexé à la F.P.O. 4, Police des garagistes)

PDF

013-3426
Guide Comment remplir la Déclaration relative à la taxe sur l'essence pour des importateurs/exportateurs – GT61

PDF

013-2673
Déclaration conjointe relative à une évaluation neutre à la Commission

PDF
HTML

013-2557
Instructions pour compléter le rapport standardisé de liquidation des régimes de retraite à cotisation déterminée

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1 870 profils de formulaire trouvés pour 006-FORMULE-D

poa-0855 Formulaire 11, Loi sur les infractions provinciales, Cour de justice de l'Ontario. Procès-verbal d'infraction de stationnement

poa-0849 Formulaire 4, Loi sur les infractions provinciales, Cour de justice de l'Ontario, Règl. de l'Ont. 108/11. Avis d'infraction

poa-0848 Formulaire 3, Loi sur les infractions provinciales, Cour de justice de l'Ontario, Règl. de l'Ont. 108/11. Avis d'infraction

poa-0847 Formulaire 1 - Loi sur les infractions provinciales, Cour de justice de l'Ontario, Regl. de l'Ont. 108/11. Procés-verbal d'infraction

poa-0812 Formulaire 15, Loi sur les infractions provinciales, Cour de justice de l'Ontario. Avis de déclaration de culpabilité imminente

on00301 Subvention pour la diversification économique guide d'application

clr-002 Déclaration conjointe de filiation en vertu de l'article 12 (2) de la Loi portant réforme du droit de l'enfance

clr-001 Déclaration de filiation en vertu de l'article 12 (1) de la Loi portant réforme du droit de l'enfance

043-0028 Demande au titre du Fonds de recherche et d'innovation Ontario-Chine (FRIOC) – Appel de propositions de l'Ontario 2015

023-05005 Demande de lieu d'origine/de destination pour les trains routiers (TR) Programme de trains routiers (TR)

023-0138 Résumé de dossier d'utilisateur de véhicule utilitaire - Résumé public

018-2400 Demande d'adhésion au PEFFA (Période de 10 ans)

014-5071-39 Le programme de subventions pour la santé et le bien-être Formulaire de Proposition de projet – Développement communautaire

014-4742-84 Demande d'inscription de cabinet par le fournisseur interdisciplinaire de soins de santé

014-1469-41 Mention de désaccord avec le dossier de renseignements personnels sur la santé

013-ocf-13 Déclaration du revenu et des indemnités preçus à la suite de l'accident (FDIO-13)

013-67460 F.A.O. 70 Chauffeur désigné (Annexé à la F.P.O. 4, Police des garagistes)

013-3426 Guide Comment remplir la Déclaration relative à la taxe sur l'essence pour des importateurs/exportateurs – GT61

013-2673 Déclaration conjointe relative à une évaluation neutre à la Commission

013-2557 Instructions pour compléter le rapport standardisé de liquidation des régimes de retraite à cotisation déterminée

1 870 profils de formulaire trouvés pour 006-FORMULE-D