-
on00229
Avis – Déposer un rapport annuel selon la Loi sur les renseignements exigés des personnes morales (LREPM)Un avis décrivant les exigences relatives au dépôt d'un rapport annuel en vertu de la Loi sur les renseignements exigés des personnes morales.on00227
Avis – Loi sur les noms commerciaux – Enregistrement d'un nom commercialUn avis qui décrit les exigences relatives au dépôt d'un enregistrement, d'un renouvellement, d'une modification ou d'une résiliation en vertu de la Loi sur les noms commerciaux.on00244
Avis – Clé d'entrepriseUn avis décrivant les exigences relatives à l'utilisation d'une clé d'entreprise pour les dépôts en vertu des lois commerciales précisées.on00206
Avis – Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif – Constitution d'une organisation sans but lucratifUn avis décrivant les exigences relatives au dépôt des statuts constitutifs en vertu de la Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif.004-0360
Surmonterle meurtre d'unêtre cherInformation à l'intention desproches touchés par un homicide012-2105
Déclaration d'achèvement – Projets de transport en communCe formulaire est rempli par le promoteur et soumis au directeur de la Direction des évaluations environnementales et au directeur régional pour finaliser officiellement le processus d'évaluation des projets de transport en commun.023-sr-ld-040
Declaration d'un répondant021-0406
Quest for Gold d'aide aux athlètes ontariens 2024-2025016-2024
Demande d'approbation pour remplir les fonctions d'arbitreDes particuliers peuvent soumettre une demande pour que leur nom soit ajouté à la liste des arbitres de griefs approuvés du ministère du Travail.014-2352-88
Demande de subvention d'encouragement en réadaptationFormulaire de demande d'une subvention d'encouragement du Programme des services aux régions insuffisamment desservies qui doit être rempli par les professionnels de la réadaptation qui souhaitent occuper un poste à plein temps vacant financé par le MSSLD dans le Nord de l'Ontario.
