Le present guide a pour but d'aider l'organisme demandeur a remplir une proposition de projet en vertu de l'initiative de receptivite des collectivites du Nord a l'investtissement (RCNI).

Demande pour le Programme de réduction des tarifs d'électricité pour le secteur industriel du Nord

Le demandeur ou l'employeur utilise ce formulaire pour désigner un représentant ou pour le révoquer aux fins d'une demande.

Questionnaire d'autoévaluation pour les candidats à un poste d'inspecteur de la santé et de la sécurité au travail

Demander de certificat d'apprenti préposé au classement du lait de chèvre en reservoir

Suite à l'avis d'abandon d'installations de drainage, demande de rapport d'un ingénieur sur l'abandon proposé

Ce formulaire doit être utilisé par les entrepreneurs dont la main-d'œuvre qualifiée mais non certifiée doit effectuer des travaux au Québec. Ces travailleurs ont normalement de l'expérience dans certains aspects d'un métier à accréditation non obligatoire pour lequel ils ne détiennent toutefois pas de certificat.

Vérification des connaissances des travailleurs - Cet outil d'orientation permet à l'employeur de vérifier si la formation de sensibilisation qu'a suivie auparavant un travailleur répond aux exigences minimales.

Vérification des connaissances des superviseurs - Cet outil d'orientation permet à l'employeur de vérifier si la formation de sensibilisation qu'a suivie auparavant un superviseur répond aux exigences minimales.

Fournit des instructions sur le programme et l'application pour le programme de renouvellement des installations partenaires.

Lignes directrices et instructions pour l'Ordonnances de service à la communauté (OSC) 2023 2024

Notification au coroner de la conservation d'organes: Demande d'élimination d'organes conservés

Formulaire que les coroners et pathologistes doivent utiliser pour obtenir l'autorisation de conserver un ou plusieurs échantillons pendant une durée plus courte ou plus longue que celle prescrite dans le Règl. de l'Ont. 180, pris en application de la Loi sur les coroners

Affidavit relatif à la solvabilité de chaque société coopérative partie à la fusion. Ce formulaire soit être soumis avec les statuts de fusion.

Pour pétitionnaires d'installations de drainage voulant se désister d'une pétition

Avis d'ajournement d'une séance du tribunal de révision pour entendre un appel sur l'évaluation d'installations de drainage

La Loi sur la protection du consommateur de l'Ontario exige que cette information apparaisse sur la première page de tout contrat porte-à-porte pour un chauffe-eau à la demande du consommateur.

Il s'agit du formulaire 6 prescrit par le Règlement de l'Ontario 579/06 pris en vertu de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto (tel que ce règlement existe le 1er janvier 2018 ou après cette date).