-
012-1868
Lettre de permission d'un laboratoire inscrit, qui est situé hors de l'Ontario013-1181
Demande de remboursement de la taxe de vente au détail de l'Ontario pour les véhicules automobiles achetés à titre privé021-0478
Critères d'évaluation du potentiel archéologiqueL'objectif de la liste de vérification est de déterminer si le lieu du/des bien(s) ou la zone du projet peut contenir des ressources archéologiques013-1488
Capital Versé - autres réservesCette annexe détaille les réserves non déductibles aux fins de l'impôt sur le revenu, devant être incluses dans le calcul du capital versé.009-0032
Programme Idées pour des obligations à impact social – Formulaire d'inscriptionL'Ontario lance un appel de propositions pour des projets à financer par obligations à impact social.11355
Contrats de chauffe-eau - Ce que vous devez savoirLa Loi sur la protection du consommateur de l'Ontario exige que cette information apparaisse sur la première page de tout contrat porte-à-porte pour un chauffe-eau.003-0190
Avis de la recommandation de l'ingénieur de ne pas construire des installations de drainageAvis qu'un ingénieur nommé par le conseil avec une pétition pour installations de drainage a recommandé de ne pas construire003-0202
Avis de demande de réparation ou d'entretien d'installations de drainageAvis aux personnes concernées par une demande de réparation ou d'entretien, conformément à l'art. 74 et par. 79(1) ode la Loi sur le drainageon00066
Suivi des resources critiques BPSÀ l'usage des services d'incendie, des services de police municipaux et des Premières Nations et des opérations de gestion des urgences pour faire rapport sur les niveaux de dotation au ministère du Solliciteur général.4969-47
Liste de contrôle pour l'éducation sur le diabète013-1155
Déclaration sous serment concernant le Transfert d'un véhicule automobile d'occasion dans la province de l'ontario013-3230
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 1 TEU – Déduction aux détaillantsAnnexe 1 pour l'essence - Résumé de la réclamation TEU016-2019
Demande de désignation d'un conciliateurUn syndicat ou un employeur peut demander au ministère du Travail de l'aider à conclure une convention collective.
