Formulaires - Répertoire central des formulaires (RCF)

rcp-74-34
Formule 74.34 - Loi sur les tribunaux judiciaires. Avis du greffier au fiduciaire de la succession désigné dans un testament déposé de la requéte en vue d'obtenir un certificat de nomination à titre de fiduciaire de la succession testamentaire

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3769-41
Formule 48 - Demande d'enquête sur l'ordonnance de traitement en milieu communautaire présentée à la commission (art 39.1(1)) et avis du

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004-0236
Formulaire 1 - Demande de remplacement du Tuteur et curateur public en qualité de tuteur légal aux biens en vertu de l'article 17

Ce formulaire doit être utilisé par une personne énumérée au paragraphe 17 (1) de la Loi de 1992 sur la prise de décisions au nom d'autrui pour remplacer le Tuteur et curateur public en qualité de tuteur légal aux biens de l'incapable. La personne doit aussi soumettre un plan de gestion des biens (Formulaire 2).

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rcp-75-1
Formule 75.1 - Loi sur les tribunaux judiciaires. Renseignements sur le défunt

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rcp-75-1c
Formule 75.1C - Loi sur les tribunaux judiciaires. Exposé des questions en litige

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rcp-75-1b
Formule 75.1B - Loi sur les tribunaux judiciaires. Avis du médiateur

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rcp-75-1a
Formule 75.1A - Loi sur les tribunaux judiciaires. Demande de désignation d'un médiateur

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014-1605-41
Formule 30 - Avis au/à la malade en vertu des paragraphe 38(1) de la Loi

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014-1978-41
Formule 11 - Transfert dans un hôpital public Paragraphe 30(1) de la Loi

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014-1970-41
Formule 6 - Ordonnance de se présenter pour subir un examen Paragraphe 21(1) de la Loi

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013-2722
Demande d'audience (devant le Tribunal des services financiers) (Formule 1)

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012-2063
Municipal Utility Monitoring Program (MUMP) - Lagoons - S1 and S2

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on00636
Formulaire 1 - Certificat du Promoteur (Exigences Remplies)

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026-0260
Dénonciation en vue d'obtenir un mandat / télémandat autorisant l'entrée - Formulaire 1

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clr-001
Déclaration de filiation en vertu de l'article 12 (1) de la Loi portant réforme du droit de l'enfance

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016-a-138
Réponse/Intervention – Requête en Vertu de l’Article 20 ou 20.1 de la Loi

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016-a-128
Réponse/Intervention – Requête en Vertu de l’Article 28 ou 45.1 de la Loi

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016-2021
Demande de désignation d'un arbitre unique en vertu de l'article 53.0.1 (arbitrage accéléré)

Une partie à une convention collective peut demander la nomination d'un arbitre unique dans le cadre d'une procédure accélérée, comme le prévoit l'article 53.0.1 de la Loi de 1997 sur la prévention et la protection contre l'incendie.

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014-3764-41
Formule 49 - Avis d'intention de prendre ou de renouveler une ordonnance de traitement en milieu communautaire (article 33.1(4), article 33.1(8))

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016-a-52
Réponse/Intervention – Requête en Vertu de l’Article 62 de la Loi de 2008 sur la Négociation Collective dans les Collèges ou de l’Article 56.1 de la Loi de 1997 sur la Prévention et la Protection Contre l’Incendie

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2 447 profils de formulaire trouvés pour RCP-74-1-E

rcp-74-34 Formule 74.34 - Loi sur les tribunaux judiciaires. Avis du greffier au fiduciaire de la succession désigné dans un testament déposé de la requéte en vue d'obtenir un certificat de nomination à titre de fiduciaire de la succession testamentaire

3769-41 Formule 48 - Demande d'enquête sur l'ordonnance de traitement en milieu communautaire présentée à la commission (art 39.1(1)) et avis du

004-0236 Formulaire 1 - Demande de remplacement du Tuteur et curateur public en qualité de tuteur légal aux biens en vertu de l'article 17

rcp-75-1 Formule 75.1 - Loi sur les tribunaux judiciaires. Renseignements sur le défunt

rcp-75-1c Formule 75.1C - Loi sur les tribunaux judiciaires. Exposé des questions en litige

rcp-75-1b Formule 75.1B - Loi sur les tribunaux judiciaires. Avis du médiateur

rcp-75-1a Formule 75.1A - Loi sur les tribunaux judiciaires. Demande de désignation d'un médiateur

014-1605-41 Formule 30 - Avis au/à la malade en vertu des paragraphe 38(1) de la Loi

014-1978-41 Formule 11 - Transfert dans un hôpital public Paragraphe 30(1) de la Loi

014-1970-41 Formule 6 - Ordonnance de se présenter pour subir un examen Paragraphe 21(1) de la Loi

013-2722 Demande d'audience (devant le Tribunal des services financiers) (Formule 1)

012-2063 Municipal Utility Monitoring Program (MUMP) - Lagoons - S1 and S2

on00636 Formulaire 1 - Certificat du Promoteur (Exigences Remplies)

026-0260 Dénonciation en vue d'obtenir un mandat / télémandat autorisant l'entrée - Formulaire 1

clr-001 Déclaration de filiation en vertu de l'article 12 (1) de la Loi portant réforme du droit de l'enfance

016-a-138 Réponse/Intervention – Requête en Vertu de l’Article 20 ou 20.1 de la Loi

016-a-128 Réponse/Intervention – Requête en Vertu de l’Article 28 ou 45.1 de la Loi

016-2021 Demande de désignation d'un arbitre unique en vertu de l'article 53.0.1 (arbitrage accéléré)

014-3764-41 Formule 49 - Avis d'intention de prendre ou de renouveler une ordonnance de traitement en milieu communautaire (article 33.1(4), article 33.1(8))

016-a-52 Réponse/Intervention – Requête en Vertu de l’Article 62 de la Loi de 2008 sur la Négociation Collective dans les Collèges ou de l’Article 56.1 de la Loi de 1997 sur la Prévention et la Protection Contre l’Incendie

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