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006-3183
Demande de prestations pour soins de la vue (circonstances exceptionnelles)006-3022
Profil de l'entrepriseLe formulaire Profil de l'entreprise doit être rempli par les bénéficiaires du POSPH qui travaillent à leur compte pour donner au personnel du POSPH une description de leur entreprise.006-2208
Entente de remboursement017-9502p
Nomination d'un mandataire – Formule 3Formule que doit remplir une personne ayant qualité d'électeur pour nommer une autre personne ayant cette qualité dans la même municipalité pour voter à sa place. Deux exemplaires de la formule remplie doivent être présentés au secrétaire municipal.rscc-1a
Formule 1A - Parties additionnellesUtilisé pour désigner des parties additionnelles si le formulaire ne laisse pas assez d'espace.
