Formulaires - Répertoire central des formulaires (RCF)

Si vous êtes enregistré en tant que fabricant en vertu de la Loi de la taxe sur les carburants ou de la Loi de la taxe sur l'essence, vous devez remplir la Déclaration du fabricant de carburant et d'essence pour la période de déclaration. Vous devez remplir une déclaration même si vous n'avez eu aucune activité pendant la période visée.

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Répertoire central des formulaires (RCF)

2938-87
Services d'aide à l'emploi de l'Ontario Renseignements sur le (la) participant(e)

016-a-48
Réponse/Intervention – Requête Relative à un État Financier Insuffisant

016-a-43
Requête Relative au Défaut de Se Conformer Aux Conditions de Règlement

016-a-37
Requête Relative à l’Affectation du Travail (Conflit de Compétence)

016-a-18
Réponse/Intervention – Requête Relative Au Droit d’Accès

006-2764
Questionnaire (pour les personnes auteures de demande ou bénéficiaires qui habitent avec une autre personne adulte)

016-a-15
Réponse/Intervention – Requête Relative à une Ordonnance Provisoire

045-06538
Demande de permis ou d'inscription Nouvelle, rétablissement ou renouvellement

5081
Demande de mise à jour de l'immatriculation d'utilisateur de véhicule utilitaire (IUVU)

013-3238
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 9 TEU – Aéronefs

022-3035
Compétences+ Ontario Entente de placement

014-4618-67
Demande d'ajout à la liste d'équipement - Appareils de modification de la pression

013-9983
Avis d'opposition

007-11324
Déclaration solennelle pour un changement de la désignation du sexe sur l'enregistrement de naissance d'un adulte

14-5054-64
Formule 3 - Déclaration - Nouveau cas de lèpre (maladie de Hansen)

021-0484
Liste de contrôle pour les demandes d'autorisation de projet d'énergie renouvelable - prise en compte des ressources archéologiques potentielles

023-5085
Demande d'adhésion au Programme des plaques d'immatriculation de fabricant

013-3436
Guide Comment remplir la Déclaration relative à la taxe sur les carburants pour des compagnies ferroviaires - FT826

014-4509-67
Demande d'inscriptionde matériel Pompes à insuline

013-2448
Déclaration du fabricant – Essence et carburant

2 463 profils de formulaire trouvés pour 012-ON00030E

2938-87 Services d'aide à l'emploi de l'Ontario Renseignements sur le (la) participant(e)

016-a-48 Réponse/Intervention – Requête Relative à un État Financier Insuffisant

016-a-43 Requête Relative au Défaut de Se Conformer Aux Conditions de Règlement

016-a-37 Requête Relative à l’Affectation du Travail (Conflit de Compétence)

016-a-18 Réponse/Intervention – Requête Relative Au Droit d’Accès

006-2764 Questionnaire (pour les personnes auteures de demande ou bénéficiaires qui habitent avec une autre personne adulte)

016-a-15 Réponse/Intervention – Requête Relative à une Ordonnance Provisoire

045-06538 Demande de permis ou d'inscription Nouvelle, rétablissement ou renouvellement

5081 Demande de mise à jour de l'immatriculation d'utilisateur de véhicule utilitaire (IUVU)

013-3238 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 9 TEU – Aéronefs

022-3035 Compétences+ Ontario Entente de placement

014-4618-67 Demande d'ajout à la liste d'équipement - Appareils de modification de la pression

013-9983 Avis d'opposition

007-11324 Déclaration solennelle pour un changement de la désignation du sexe sur l'enregistrement de naissance d'un adulte

14-5054-64 Formule 3 - Déclaration - Nouveau cas de lèpre (maladie de Hansen)

021-0484 Liste de contrôle pour les demandes d'autorisation de projet d'énergie renouvelable - prise en compte des ressources archéologiques potentielles

023-5085 Demande d'adhésion au Programme des plaques d'immatriculation de fabricant

013-3436 Guide Comment remplir la Déclaration relative à la taxe sur les carburants pour des compagnies ferroviaires - FT826

014-4509-67 Demande d'inscriptionde matériel Pompes à insuline

013-2448 Déclaration du fabricant – Essence et carburant

2 463 profils de formulaire trouvés pour 012-ON00030E