Déposer un avis concernant la liquidation d'une société sans but lucratif de l'Ontario en vertu de la Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif de l'Ontario (LOSBL)
Effectuer une recherche dans les dossiers des sociétés ou des entités tenus par le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs – ServiceOntario.
Annuler la déclaration d'une société en commandite ontarienne ou extraprovinciale en vertu de la Loi sur les sociétés en commandite.
Renouveler la déclaration d'une société en commandite ontarienne ou extraprovinciale en vertu de la Loi sur les sociétés en commandite
Lignes directrices et instructions pour l'Ordonnances de service à la communauté (OSC) 2024-27
Fournir aux écoles privées qui font l'objet d'une inspection une vue d'ensemble du processus.
Formulaire de demande d'autorisation environnementale utilisé seulement pour les projets de recherche-développement liés aux déchets de petite envergure.
Assurer que les renseignements obligatoires minimaux contenus dans la liste de vérification au verso ont été précisés.
Les renseignements fournis dans ce formulaire permettront à la Direction des services à la clientèle et des permissions de traiter la demande de copie d'autorisation environnementale.
Ce formulaire est rempli par le promoteur et soumis au directeur de la Direction des évaluations environnementales pour finaliser officiellement le processus d'évaluation environnementale.
Ce formulaire est rempli par le promoteur et soumis au directeur de la Direction des évaluations environnementales pour finaliser officiellement le processus d'évaluation environnementale.
Lignes directrices du programme pour soutenir les candidats qui souhaitent postuler au financement du programme.
Demander une copie certifiée ou non certifiée d'un dossier de lettre patente de la Couronne original pour une propriété particulière
Pour reconstituer les statuts d'une société par actions de l'Ontario en vertu de la Loi sur les sociétés par actions (LSA).
Enregistrer une dénomination sociale pour une société en vertu de la Loi sur les noms commerciaux.
Annuler une dénomination sociale enregistrée en vertu de la Loi sur les noms commerciaux.
Renouveler une dénomination sociale enregistrée en vertu de la Loi sur les noms commerciaux.
