Formulaires - Répertoire central des formulaires (RCF)

11353
Contrats de chauffe-eau à la demande du consommateur - Ce que vous devez savoir

La Loi sur la protection du consommateur de l'Ontario exige que cette information apparaisse sur la première page de tout contrat porte-à-porte pour un chauffe-eau à la demande du consommateur.

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on00063
Demande de renouvellement duc ertificat qui autorise son titulaire à agir en tant qu'examinateur

Demander de enouvellment du certificat qui autorise son titulaire à agir en tant qu'examinateur pour abattage non urgent à la ferme des animaux destinés à l'alimentation

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130-7540-1097
Divulgation d'actes répréhensibles – Formulaire à l'intention des fonctionnaires et anciens fonctionnaires

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130-7540-1016
Serment ou affirmation solennelle d'entrée en fonction et d'allégeance

Chaque fonctionnaire doit obligatoirement prêter deux serments ou faire deux affirmations solennelles conformément au cadre d'éthique prévu à la Loi de 2006 sur la fonction publique de l'Ontario.

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016-a-113
Réponse/Intervention – Requête Présentée en Vertu de l’Article 105 ou 141 de la Loi (Requête Visant à Déterminer si le Règlement A Été Enfreint ou Non)

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016-a-112
Requête en Vertu de l’Article 105 ou 141 de la Loi (Requête Visant à Déterminer si le Règlement A Été Enfreint ou Non)

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016-a-102
Réponse/Intervention – Requête en Vertu de l’Article 6, 9, 10, 11, 18 ou 23 de la Loi de 2001 sur la Négociation Collective dans les Services d’Ambulance

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016-a-101
Requête en Vertu de l’Article 6, 9, 10, 11, 18 ou 23 de la Loi de 2001 sur la Négociation Collective dans les Services d’Ambulance

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016-a-64
Réponse/Intervention – Requête en Vertu de la Loi de 1997 Sur les Relations de Travail Liées à la Transition dans le Secteur Public (À l’Exclusion des Articles 21, 22 et 23 de la Loi)

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016-a-63
Requête en Vertu de la Loi de 1997 Sur les Relations de Travail Liées à la Transition dans le Secteur Public (À l’Exclusion des Articles 21, 22 et 23 de la Loi)

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016-a-25
Réponse/Intervention – Requête en Vertu de l’Article 69 et/ou du Paragraphe 1 (4) de la Loi (Vente d’une Entreprise et/ou Employeur Lié)

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012-1868
Lettre de permission d'un laboratoire inscrit, qui est situé hors de l'Ontario

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016-a-20
Réponse – Requête en Vertu de l’Article 43 de la Loi (Ordre de Règlement d’une Première Convention Collective par Voie d’Arbitrage)

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002-02053
Documents à l'appui – suspension administrative du permis de conduire – renseignements médicaux sur le requérant

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016-a-12
Réponse/Intervention – Requête en Révocation du Droit de Négocier en Vertu de l’Article 64, 65 ou 66 de la Loi

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013-1181
Demande de remboursement de la taxe de vente au détail de l'Ontario pour les véhicules automobiles achetés à titre privé

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021-0478
Critères d'évaluation du potentiel archéologique

L'objectif de la liste de vérification est de déterminer si le lieu du/des bien(s) ou la zone du projet peut contenir des ressources archéologiques

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023-05006
Demande de lieu d'origine/de destination pour les trains routiers (TR) – Consentement de l'administration routière Programme de trains routiers (TR)

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013-1488
Capital Versé - autres réserves

Cette annexe détaille les réserves non déductibles aux fins de l'impôt sur le revenu, devant être incluses dans le calcul du capital versé.

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009-0032
Programme Idées pour des obligations à impact social – Formulaire d'inscription

L'Ontario lance un appel de propositions pour des projets à financer par obligations à impact social.

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2 469 profils de formulaire trouvés pour 006-FORM-L

11353 Contrats de chauffe-eau à la demande du consommateur - Ce que vous devez savoir

on00063 Demande de renouvellement duc ertificat qui autorise son titulaire à agir en tant qu'examinateur

130-7540-1097 Divulgation d'actes répréhensibles – Formulaire à l'intention des fonctionnaires et anciens fonctionnaires

130-7540-1016 Serment ou affirmation solennelle d'entrée en fonction et d'allégeance

016-a-113 Réponse/Intervention – Requête Présentée en Vertu de l’Article 105 ou 141 de la Loi (Requête Visant à Déterminer si le Règlement A Été Enfreint ou Non)

016-a-112 Requête en Vertu de l’Article 105 ou 141 de la Loi (Requête Visant à Déterminer si le Règlement A Été Enfreint ou Non)

016-a-102 Réponse/Intervention – Requête en Vertu de l’Article 6, 9, 10, 11, 18 ou 23 de la Loi de 2001 sur la Négociation Collective dans les Services d’Ambulance

016-a-101 Requête en Vertu de l’Article 6, 9, 10, 11, 18 ou 23 de la Loi de 2001 sur la Négociation Collective dans les Services d’Ambulance

016-a-64 Réponse/Intervention – Requête en Vertu de la Loi de 1997 Sur les Relations de Travail Liées à la Transition dans le Secteur Public (À l’Exclusion des Articles 21, 22 et 23 de la Loi)

016-a-63 Requête en Vertu de la Loi de 1997 Sur les Relations de Travail Liées à la Transition dans le Secteur Public (À l’Exclusion des Articles 21, 22 et 23 de la Loi)

016-a-25 Réponse/Intervention – Requête en Vertu de l’Article 69 et/ou du Paragraphe 1 (4) de la Loi (Vente d’une Entreprise et/ou Employeur Lié)

012-1868 Lettre de permission d'un laboratoire inscrit, qui est situé hors de l'Ontario

016-a-20 Réponse – Requête en Vertu de l’Article 43 de la Loi (Ordre de Règlement d’une Première Convention Collective par Voie d’Arbitrage)

002-02053 Documents à l'appui – suspension administrative du permis de conduire – renseignements médicaux sur le requérant

016-a-12 Réponse/Intervention – Requête en Révocation du Droit de Négocier en Vertu de l’Article 64, 65 ou 66 de la Loi

013-1181 Demande de remboursement de la taxe de vente au détail de l'Ontario pour les véhicules automobiles achetés à titre privé

021-0478 Critères d'évaluation du potentiel archéologique

023-05006 Demande de lieu d'origine/de destination pour les trains routiers (TR) – Consentement de l'administration routière Programme de trains routiers (TR)

013-1488 Capital Versé - autres réserves

009-0032 Programme Idées pour des obligations à impact social – Formulaire d'inscription

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