Ce formulaire doit être rempli par les auteurs de la demande (et, le cas échéant, par leur conjoint/ conjointe et les personnes à leur charge) qui présentent une demande au Programme ontarien des candidats à l’immigration.
L'utilisation de cette aide est volontaire. Elle vous est offerte pour vous aider à maintenir à jour les dossiers dans le cadre de l'aide médicale à mourir (AMM). Veuillez utiliser cette aide si vous êtes « médecin praticien ou médecin praticienne » ou « infirmière praticienne ou infirmier praticien » et qu'un patient demande un consentement préalable à l'AMM par autoadministration.
Remplissez ce formulaire disponible sur le site Web des formulaires de demande en ligne du programme de médicaments de l’Ontario :
https://forms.ontariodrugbenefit.ca/.
Si vous n’êtes pas en mesure de remplir le formulaire en ligne, veuillez communiquer avec le PMT au 416 642-3038 (région de Toronto) ou au 1 800 575-5386 (de l’extérieur de la région de Toronto) pour obtenir une version papier de ce formulaire.
Remplissez ce formulaire disponible sur le site Web des formulaires de demande en ligne du programme de médicaments de l’Ontario :
https://forms.ontariodrugbenefit.ca/.
Si vous n’êtes pas en mesure de remplir le formulaire en ligne, veuillez communiquer avec le PMT au 416 642-3038 (région de Toronto) ou au 1 800 575-5386 (de l’extérieur de la région de Toronto) pour obtenir une version papier de ce formulaire.
Contraindre la production de documents et d'autres renseignements en rapport avec l'enquête sur des infractions possibles concernant un logement locatif en application de l'article 231.1 de la Loi de 2006 sur la location à usage d'habitation.
Pour signalez un dépassement de la teneur normale en plomb dans l'eau potable et les mesures correctives exigées par régl. 243/07 de l'Ont.
Conformément à la Loi sur les abeilles de l'Ontario et au règlement 57, les apiculteurs sont tenus de déclarer les ventes d'abeilles à l'apiculteur provincial. Le Programme apicole du ministère fournit un modèle (ce formulaire) sur son site Web pour plus de commodité et pour s'assurer que l'information minimale requise est déclarée.
La trousse de demande du volet 2 du Programme d’excellence en recherche du Fonds pour la recherche en Ontario, 12e ronde, comprend : le formulaire de demande - volet 2, les lignes directrices du programme et la liste de vérification pour l’atténuation des risques économiques et géopolitiques -
https://forms.mgcs.gov.on.ca/dataset/on00352.
Les formulaires doivent être utilisés pour déposer des propositions de projets dans le cadre du Programme ontarien d’utilisation de la biomasse forestière du MRNF afin qu’elles soient examinées et évaluées par le personnel du Ministère.
Formulaire de mise en candidature et instructions pour le Prix d'alphabétisation du Conseil de la fédération (Ontario).
