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on00416
Objectifs de service 2022-2023 Ministère des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautairesLe document d'objectifs de service fait partie de l'entente sur les paiements de transfert conclue entre Sa Majesté la Reine du chef de l'Ontario, représentée par le ministre des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires et le bénéficiaire de paiements de transfert. Le bénéficiaire de paiements de transfert fournira les programmes et services conformément aux exigences énoncées dans le présent document d'objectifs de service.on00402
Trousse de terminologie 2013Documents en français qui se trouvent sur le site Web de terminologie du gouvernment de l'Ontario (ONTERM).014-3056-64
Relevé quotidien de l'établissement de bainson00596
Programme ontarien des candidats à l’immigration. Formulaire de consentementCe formulaire doit être rempli par les auteurs de la demande (et, le cas échéant, par leur conjoint/ conjointe et les personnes à leur charge) qui présentent une demande au Programme ontarien des candidats à l’immigration.on00384
Outil clinique D-2 – Consentement préalable – AutoadministrationL'utilisation de cette aide est volontaire. Elle vous est offerte pour vous aider à maintenir à jour les dossiers dans le cadre de l'aide médicale à mourir (AMM). Veuillez utiliser cette aide si vous êtes « médecin praticien ou médecin praticienne » ou « infirmière praticienne ou infirmier praticien » et qu'un patient demande un consentement préalable à l'AMM par autoadministration.014-5095-87
Consentement à la collecte ou à la divulgation de renseignements personnels sur la santé au ministère de la Santé pour les bénéficiaires du Programme de médicaments de l’OntarioRemplissez ce formulaire disponible sur le site Web des formulaires de demande en ligne du programme de médicaments de l’Ontario : https://forms.ontariodrugbenefit.ca/. Si vous n’êtes pas en mesure de remplir le formulaire en ligne, veuillez communiquer avec le PMT au 416 642-3038 (région de Toronto) ou au 1 800 575-5386 (de l’extérieur de la région de Toronto) pour obtenir une version papier de ce formulaire.014-4928-87
Mise à jour de l’assurance privée pour le Programme de médicaments TrilliumRemplissez ce formulaire disponible sur le site Web des formulaires de demande en ligne du programme de médicaments de l’Ontario : https://forms.ontariodrugbenefit.ca/. Si vous n’êtes pas en mesure de remplir le formulaire en ligne, veuillez communiquer avec le PMT au 416 642-3038 (région de Toronto) ou au 1 800 575-5386 (de l’extérieur de la région de Toronto) pour obtenir une version papier de ce formulaire.on00332
Ordonnance de production En vertu de l'article 231.1 de la Loi de 2006 sur la location à usage d'habitationContraindre la production de documents et d'autres renseignements en rapport avec l'enquête sur des infractions possibles concernant un logement locatif en application de l'article 231.1 de la Loi de 2006 sur la location à usage d'habitation.6272
Avis de dépassement de la teneur normale en plomb - Écoles, écoles privées et centres de garde (Règl. de l'Ont. 243/07)Pour signalez un dépassement de la teneur normale en plomb dans l'eau potable et les mesures correctives exigées par régl. 243/07 de l'Ont.on00356
Rapport de vente d'abeilles domestiques Titulaires de permisConformément à la Loi sur les abeilles de l'Ontario et au règlement 57, les apiculteurs sont tenus de déclarer les ventes d'abeilles à l'apiculteur provincial. Le Programme apicole du ministère fournit un modèle (ce formulaire) sur son site Web pour plus de commodité et pour s'assurer que l'information minimale requise est déclarée.008-0151
Formule de données sur la sélection du cas016-2020
Demande de désignation d'un arbitre unique en vertu de l'article 49 (arbitrage accéléré)À compter du 1er avril 2026, le formulaire de demande électronique (PDF) servant aux demandes de conciliation et(ou) d’arbitrage ne sera plus disponible. Pour présenter une demande de conciliation et(ou) d’arbitrage, veuillez consulter la page Web Négociations collectives Ontario | ontario.ca (https://www.ontario.ca/fr/page/negociations-collectives-ontario) et choisir l’une des options suivantes, selon le cas: • Demander la désignation d’un conciliateur (https://www.lrg.labour.gov.on.ca/s/request-conciliation?language=fr_CA) • Demander la désignation d’un arbitre des griefs (https://www.lrg.labour.gov.on.ca/s/request-grievance-arbitration?language=fr_CA) • Demander la désignation d’un arbitre pour l'arbitrage d'intérêt (https://www.lrg.labour.gov.on.ca/s/request-interest-arbitration?language=fr_CA) Si vous avez des questions ou avez besoin d’aide supplémentaire, veuillez communiquer avec notre bureau à l’adresse drs.director@ontario.ca ou au numéro 416 326-1300.022-87-3038
Prix d'alphabétisation du Conseil de la fédérationFormulaire de mise en candidature et instructions pour le Prix d'alphabétisation du Conseil de la fédération (Ontario).006-fro-005
Trousse d'inscription014-1948-95
Demande de dépôt direct - PAAFUtilisé par les clients / fournisseurs à recevoir une rémunération par dépôt direct contre chèque.
