Remplissez ce formulaire disponible sur le site Web des formulaires de demande en ligne du programme de médicaments de l’Ontario :
https://forms.ontariodrugbenefit.ca/.
Si vous n’êtes pas en mesure de remplir le formulaire en ligne, veuillez communiquer avec le PMT au 416 642-3038 (région de Toronto) ou au 1 800 575-5386 (de l’extérieur de la région de Toronto) pour obtenir une version papier de ce formulaire.
Contraindre la production de documents et d'autres renseignements en rapport avec l'enquête sur des infractions possibles concernant un logement locatif en application de l'article 231.1 de la Loi de 2006 sur la location à usage d'habitation.
Pour signalez un dépassement de la teneur normale en plomb dans l'eau potable et les mesures correctives exigées par régl. 243/07 de l'Ont.
Conformément à la Loi sur les abeilles de l'Ontario et au règlement 57, les apiculteurs sont tenus de déclarer les ventes d'abeilles à l'apiculteur provincial. Le Programme apicole du ministère fournit un modèle (ce formulaire) sur son site Web pour plus de commodité et pour s'assurer que l'information minimale requise est déclarée.
Formulaire de mise en candidature et instructions pour le Prix d'alphabétisation du Conseil de la fédération (Ontario).
Utilisé par les clients / fournisseurs à recevoir une rémunération par dépôt direct contre chèque.
