La présente demande ne doit être remplie que par les transporteurs n'ayant plus besoin de certificat d'IUVU. Si le client est une personne morale, la présente demande doit être signée par un propriétaire, un partenaire ou un dirigeant de la personne morale. S'il s'agit d'un client multiple, elle doit être signée par les deux membres. Si le client est une personne physique, elle doit être signée par cette personne, un fiduciaire, un exécuteur testamentaire ou un administrateur de la succession
Certificat de l'affichage
Le 16 août 2012, le gouvernement de l'Ontario a lancé l'Initiative d'investissement dans l'infrastructure municipale. Dans le cadre de cette initiative, un financement est offert aux chefs de service qui souhaitent améliorer la planification de la gestion de leur parc de logements sociaux. Ce fonds sera administré par le ministère des Affaires municipales et du Logement (MAML).
Une autorité expropriante utilise ce formulaire pour demander l'approbation de son projet d'expropriation d'un bien-fonds en vertu de la Loi sur l'expropriation.
User pour évaluation (pompe à insuline)
Ce formulaire doit être rempli par tous les réseaux d'eau potable. Il constitue une entente entre le réseau d'eau potable et le laboratoire autorisé qui analyse les paramètres obligatoires. Il faut soumettre le formulaire dûment rempli avant d'envoyer tout échantillon d'eau au laboratoire.
Pour signalez un dépassement de la teneur normale en plomb dans l'eau potable et les mesures correctives exigées par régl. 243/07 de l'Ont.
Avis d'intention de soumettre une demande dans le cadre de la 9e ronde du Programme d'excellence en recherche du Fonds pour la recherche en Ontario, qui octroie des fonds pour la recherche de pointe menée dans les universités, les collèges, les hôpitaux et les instituts de recherche sans but lucratif de l'Ontario. Les instructions relatives au processus de demande et les documents complémentaires se trouvent sur le site Web du ministère.
La Loi sur la protection du consommateur de l'Ontario exige que cette information apparaisse sur la première page de tout contrat porte-à-porte pour un chauffe-eau.
Collecte de données sur les travaux dans une surface d'eau
