Les organismes qui ont !'obligation de presenter des rapports de conformite en vertu de la Loi de 2005 sur l'accessibilite pour les personnes handicapees de !'Ontario (LAPHO), y compris la fonction publique de !'Ontario, l'Assemblee legislative de !'Ontario, les organismes designes du secteur public et les entreprises et les organismes sans but lucratif doivent remplir et soumettre leur rapport de conformite dans le Portail des rapports de conformite sur l'accessibilite.
Le portail permet aux organismes :
• de soumettre un rapport de conformite sur l'accessibilite ou de mettre a jour le profil de l'organisme;
• d'acceder aux ebauches sauvegardees;
• d'examiner les rapports et les mises a jour soumis precedemment.
Formulaire destiné aux personnes admissibles à un examen complet de la vue couvert par l'Assurance-santé de l'Ontario.
Guide de rédaction et de communication du gouvernement de l'Ontario
Pour informer les intervenants et demandeurs potentiels des détails du programme ANIMER l'Ontario et des lignes directrices sur la manière d'y présenter
Formulaire utilisé pour inscrire les patients de la BCRI au Programme de médicaments spéciaux en vue de leur fournir de l'érythropoïétine.
Documents en français qui se trouvent sur le site Web de terminologie du gouvernment de l'Ontario (ONTERM).
L'utilisation de cet outil est facultative. Cet outil vous est fourni pour vous aider à tenir les dossiers relatifs aux demandes d'aide à mourir. Veuillez l'utiliser si vous êtes un médecin ou un infirmier praticien à qui 'un patient demande l'aide médicale à mourir et si vous avez l'intention d'offrir cette aide au patient. Vous devriez aussi mettre ce document rempli dans le dossier médical du patient.
