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Rapport de vente d'abeilles domestiques Titulaires de permisConformément à la Loi sur les abeilles de l'Ontario et au règlement 57, les apiculteurs sont tenus de déclarer les ventes d'abeilles à l'apiculteur provincial. Le Programme apicole du ministère fournit un modèle (ce formulaire) sur son site Web pour plus de commodité et pour s'assurer que l'information minimale requise est déclarée.008-0151
Formule de données sur la sélection du cas022-87-3038
Prix d'alphabétisation du Conseil de la fédérationFormulaire de mise en candidature et instructions pour le Prix d'alphabétisation du Conseil de la fédération (Ontario).006-fro-005
Trousse d'inscription016-a-108
Electronic Submissions Form016-1994
Attestation d’Affichage016-1993
Certificat de Remise016-1992
Défense016-1991
Demande d’Audience016-a-136
Certificat de Remise025-0007
Formulaire de mise en candidature11326
Avant de vous marier