Suite à l'avis d'abandon d'installations de drainage, demande de rapport d'un ingénieur sur l'abandon proposé

Ce formulaire doit être utilisé par les entrepreneurs dont la main-d'œuvre qualifiée mais non certifiée doit effectuer des travaux au Québec. Ces travailleurs ont normalement de l'expérience dans certains aspects d'un métier à accréditation non obligatoire pour lequel ils ne détiennent toutefois pas de certificat.

Vérification des connaissances des travailleurs - Cet outil d'orientation permet à l'employeur de vérifier si la formation de sensibilisation qu'a suivie auparavant un travailleur répond aux exigences minimales.

Vérification des connaissances des superviseurs - Cet outil d'orientation permet à l'employeur de vérifier si la formation de sensibilisation qu'a suivie auparavant un superviseur répond aux exigences minimales.

Fournit des instructions sur le programme et l'application pour le programme de renouvellement des installations partenaires.

Lignes directrices et instructions pour l'Ordonnances de service à la communauté (OSC) 2023 2024

Notification au coroner de la conservation d'organes: Demande d'élimination d'organes conservés

Formulaire que les coroners et pathologistes doivent utiliser pour obtenir l'autorisation de conserver un ou plusieurs échantillons pendant une durée plus courte ou plus longue que celle prescrite dans le Règl. de l'Ont. 180, pris en application de la Loi sur les coroners

Affidavit relatif à la solvabilité de chaque société coopérative partie à la fusion. Ce formulaire soit être soumis avec les statuts de fusion.

Pour pétitionnaires d'installations de drainage voulant se désister d'une pétition

Avis d'ajournement d'une séance du tribunal de révision pour entendre un appel sur l'évaluation d'installations de drainage

La Loi sur la protection du consommateur de l'Ontario exige que cette information apparaisse sur la première page de tout contrat porte-à-porte pour un chauffe-eau à la demande du consommateur.

Il s'agit du formulaire 6 prescrit par le Règlement de l'Ontario 579/06 pris en vertu de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto (tel que ce règlement existe le 1er janvier 2018 ou après cette date).

Obtenir une licence pour une société étrangère extraprovinciale avec capital-actions en vertu de la Loi sur les personnes morales extraprovinciales.

Mesures d'urgence (Fournies avec la confirmation de réservation)

Demander de enouvellment du certificat qui autorise son titulaire à agir en tant qu'examinateur pour abattage non urgent à la ferme des animaux destinés à l'alimentation

Mise à jour des renseignements et demande de renouvellement du certificat qui autorise son titulaire à agir en tant qu'examinateur