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on00359
2024-25 Subventions pour des communautés inclusives lignes directrices du programmeLignes directrices du programme pour soutenir les candidats qui souhaitent postuler au financement du programme.0439
Demande d'exemplaires officiels de lettres patentes sur des terres de la CouronneDemander une copie certifiée ou non certifiée d'un dossier de lettre patente de la Couronne original pour une propriété particulière013-0449
Affidavit sur les droits de cession immobilière5269
Statuts de reconstitution - Loi sur les sociétés par actionsPour reconstituer les statuts d'une société par actions de l'Ontario en vertu de la Loi sur les sociétés par actions (LSA).5294
Enregistrer un nom commercial pour une personne morale - Loi sur les noms commerciauxEnregistrer une dénomination sociale pour une société en vertu de la Loi sur les noms commerciaux.5291
Révoquer un enregistrement - Loi sur les noms commerciauxAnnuler une dénomination sociale enregistrée en vertu de la Loi sur les noms commerciaux.5290
Renouveler un enregistrement - Loi sur les noms commerciauxRenouveler une dénomination sociale enregistrée en vertu de la Loi sur les noms commerciaux.5288
Enregistrer une entreprise personnelle - Loi sur les noms commerciauxEnregistrer une dénomination sociale pour une entreprise personnelle en vertu de la Loi sur les noms commerciaux.on00281
Renouvellement des installations des partenaires 2024-2025 Guide du programme et de la présentation d’une demandeFournit des instructions sur le programme et l'application pour le programme de renouvellement des installations partenaires.5261
Statuts de modification - Loi sur les sociétés par actionsModifier les statuts d'une société par actions de l'Ontario en vertu de la Loi sur les sociétés par actions (LSA).013-9950
Affidavit – Cession entre organismes de bienfaisance enregistréson00452
Formulaire SW3 – Registre d’autorisation d’une future modification de collecteurs à troisième conduiteon00451
Formulaire SW2 – Registre d’autorisation d’une future modification d’installations de gestion des eaux pluvialeson00444
Avis au director - Modifications d'un réseau municipal de collect des eaux uséeson00445
Avis au director - Modifications d'un système municipal de gestion des eaux pluviales5041-77
Demande d'approbation préalable du remboursement d'un changement chirurgical de sexeCe formulaire doit être complété par les prestataires pour le compte des patients cherchant l'approbation préalable du remboursement d'un changement chirurgical de sexe.
