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006-3188
Bienvenue au Programme ontarien de soutien aux personnes handicapéeson00128
Subvention pour l'apprentissage Foire aux questionsLa Subvention pour l'apprentissage est un soutien financier destiné à compenser la perte de revenus lors de la participation à une formation en classe à l'intention des apprentis qui ne sont pas admissibles à l'assurance-emploi (AE). Pour présenter une demande de subvention, veuillez remplir le présent formulaire.5074
Demande de permis pour configuration spéciale du véhicule – semi-remorques sans benne, autres que les camions citernes, à quatre essieux ou plusFaciliter pour les propriétaires ou conducteurs de remorque la présentation d'une demande de permis spécial ayant pour effet d'élargir la disposition relative aux droits acquis visant les semi-remorques sans benne basculante comportant 4 essieux ou plus ou des trains doubles.016-mol-es-024
Avis de conformité008-06-011
Formulaire de plainte du public014-1819-67
Demande d'inscription de matériel au catalogue Fauteuils roulants, aides au maintien en position et à la marcheUtilisation : Ce formulaire est utilisé par les fabricants et les distributeurs d'aides à la mobilité (fauteuils roulants et ambulateurs à roulettes) pour demander l'autorisation d'inscrire leurs produits respectifs sur la liste d'appareils et accessoires approuvés aux termes du Programme d'appareils et accessoires fonctionnels016-0288
Demande d'emploi - Construction2200
Déclaration solennelle sur l'envoi d'un avis d'enregistrement d'un certificat d'arriérés d'impôtsIl s'agit du formulaire 2 prescrite par le Règlement de l'Ontario 181/03 pris en vertu de la Loi de 2001 sur les municipalités (tel que ce règlement existe le 1er janvier 2018 ou après cette date).on00172
Demande de pension alimentaire en vertu de la Loi sur l'établissement et l'exécution réciproque des ordonnances alimentaires (ÉEROA) – Formulaire A.1À utiliser pour introduire une requête en vertu de la Loi de 2002 sur les ordonnances alimentaires d'exécution réciproque afin d'établir une ordonnance alimentaire.on00181
Demande pour payer un montant de pension alimentaire pour enfants différent du montant prévu dans la table des lignes directrices – Formulaire GFournir des renseignements pour aider le tribunal à établir ou modifier une ordonnance d'aliments pour les enfants lorsque l'intimé demande de payer un montant qui est différent du montant de la table des Lignes directrices sur les aliments pour les enfants.008-0122
Mandat pour demander une autopsie006-2878
Demande de révision interne014-4598-67
Formulaire d'évaluation des appareils PEP009-0055
Liste de vérification de l'admissibilité au volet Apprentissage pour l'entrepreneuriatLa présente liste de vérification est un outil permettant au Ministère d'effectuer l'évaluation initiale de l'admissibilité d'un projet au financement du volet Apprentissage pour l'entrepreneuriat (VAE).012-2193
Registre de puits – Règlement 903014-4955-64
Beaux sourires Ontario – Autorisation ou révocation d'un représentantDemande de papier nécessaire pour enregistrer par courrier . Ce formulaire est transmis à autoriser le MSSLD ( Oshawa ) pour faire face à une autre personne ( telle que votre époux ou conjoint de fait , un autre membre de la famille , un ami, ou un comptable ) comme votre représentant pour les questions relatives au programme HSO .
