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Rapport annuel sur l’exploitation par dissolution de selLa production de sel par la méthode d’extraction par solution doit être déclarée chaque année par l’exploitant d’un puits d’extraction par solution.on00727
Rapport annuel de réhabilitation des animaux sauvagesLes détenteurs d’une Autorisation de garder des animaux sauvages doivent soumettre ce Rapport annuel de réhabilitation des animaux sauvages pour chaque année civile avant le 31 janvier de l’année suivante au superviseur de district de leur bureau de district local.on00587
Lignes directrices du programme d'emplois d'été 2025Les lignes directrices du programme aideront le client à remplir un dossier de candidature au programme d'opportunités d'emploi d'été 2025on00324
Demande d'aménagement de foyer de soins de longue durée 2021Demande d'aménagement de foyer de soins de longue durée 2021on00484
Programme Expérience Été (PEÉ) 2023 Lignes directricesLes lignes directrices aideront le client à compléter une demande pour le programme expérience été 2023.on00675
Gabarit de cautionnementCe gabarit de cautionnement est utilisé dans le cadre des permis pour les agences de placement temporaire et les recruteurs en vertu de la Loi de 2000 sur les normes d'emploi.on00352
Liste de vérification pour l’atténuation des risques économiques et géopolitiques relative aux demandes au Fonds pour la recherche en Ontarioon00694
Formulaire d'attestation pour les chercheurs qui présentent une demande dans le cadre de programmes de financement de la recherche de l'Ontarioon00708
Lignes directrices sur la sécurité de la recherche pour les programmes de financement de la recherche de l’Ontarioon00691
Ordonnances de service à la communauté (OSC) 2024-27 Lignes directrices et instructionsLignes directrices et instructions pour l'Ordonnances de service à la communauté (OSC) 2024-27on00681
Aperçu des documents préalables à l’inspectionFournir aux écoles privées qui font l'objet d'une inspection une vue d'ensemble du processus.on00359
2024-25 Subventions pour des communautés inclusives lignes directrices du programmeLignes directrices du programme pour soutenir les candidats qui souhaitent postuler au financement du programme.on00281
Renouvellement des installations des partenaires 2024-2025 Guide du programme et de la présentation d’une demandeFournit des instructions sur le programme et l'application pour le programme de renouvellement des installations partenaires.on00589
Programme pour la sécurité économique des femmesProgramme pour la sécurité économique des femmeson00588
PSEF Lignes directrices relatives à l’appel de demandes 2023-2024Programme pour la sécurité économique des femmes Lignes directrices relatives à l’appel de demandes 2023-2024on00564
Programme de partenariat pour la protection des terres humides 2023Ressources pour soutenir les demandes pour le cycle 2023 du Programme de partenariat pour la protection des terres humides.on00496
Demande d'ordonnance d'ouverture des droits miniers de la Couronne en Ontarioon00495
Demande de bail des droits de surfaceon00531
Lignes directrices du programme InterActions pour le changement de 2023-2024Les lignes directrices du programme InterActions pour le changement sont une ressource publique destinée à soutenir les organisations qui souhaitent faire une demande d'aide financière dans le cadre du programme InterActions pour le changement 2023-2024.
