Formulaires - Répertoire central des formulaires (RCF)

013-3226
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 13 TES – Ventes exonérées de taxe à des forces armées étrangères présentes au Canada

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013-3227
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 14 TES – Ventes exonérées de taxe à des forces armées étrangères présentes au Canada

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013-3228
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 15 TES – Ventes exonérées de taxe à des forces armées étrangères présentes au Canada

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013-1512
Superdéduction de l'Ontario pour la recherche-développement Annexe 160

Sert à demander la superdéduction de l'Ontario pour la recherche-développement.

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013-1155
Déclaration sous serment concernant le Transfert d'un véhicule automobile d'occasion dans la province de l'ontario

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sr-e-5072
Formulaire d’autorisation/de consentement du Client, du fournisseur de services et du Représentant/mise à jour des renseignements

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sr-e-504
Demande de permis pour véhicule ou charge de dimensions/poids exceptionnels (Demande de certificats supplémentaires pour le remorquage de véhicules)

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sr-e-501
Demande de permis pour configuration spéciale du véhicule (Programme de trains routiers (TR))

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013-0505
Demande d'inscription - en tant qu'importateur, exportateur et agent interterritorial - Loi de la taxe sur l'essence et/ou Loi de la taxe sur les carburants

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013-3432
Guide Comment remplir la Déclaration à l'intention des titulaires d'un permis d'acquisition de carburant - FT814

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013-0166
Demande d'inscription en vertu de l'Entente internationale concernant la taxe sur les carburants

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013-0252
Demande de remise fiscale aux organismes de bienfaisance

Demande de réduction fiscale sur les biens patrimoniaux sur l'impôt foncier provincial.

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013-ocf-14
Autorisation de divulguer l'information médicale au centre d'évaluation désigné (FDIO-14)

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013-ocf-13
Déclaration du revenu et des indemnités preçus à la suite de l'accident (FDIO-13)

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013-3426
Guide Comment remplir la Déclaration relative à la taxe sur l'essence pour des importateurs/exportateurs – GT61

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013-2606
Formulaire D Consentement à une évaluation neutre à la Commission (À renvoyer par télécopieur)

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023-5104
Annexe A au formulaire de demande de Subventions Ontario

Les demandeurs doivent obligatoirement remplir ce formulaire pour être admissibles au Programme pilote d'autobus scolaires électriques.

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016-5086
Programme ontarien des bornes de recharge pour véhicules électriques (Programme BRVE) Formulaire de demande

Formulaire de demande du Programme ontarien des bornes de recharge pour véhicules électriques

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013-1490
Dons de charité et autres dons faits en Ontario - Annexe 2

Cette annexe sert à demander une déduction à l'égard de dons de charité et autres dons aux fins de l'impôt de l'Ontario.

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013-0798
Calcul des bénéfices admissibles à l'exonération de l'impôt sur l'exploitation minière dans le cas d'une nouvelle mine éloignée et des bénéfices d'une mine éloignée

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1 500 profils de formulaire trouvés pour 023-SR-L-PR-013

013-3226 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 13 TES – Ventes exonérées de taxe à des forces armées étrangères présentes au Canada

013-3227 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 14 TES – Ventes exonérées de taxe à des forces armées étrangères présentes au Canada

013-3228 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 15 TES – Ventes exonérées de taxe à des forces armées étrangères présentes au Canada

013-1512 Superdéduction de l'Ontario pour la recherche-développement Annexe 160

013-1155 Déclaration sous serment concernant le Transfert d'un véhicule automobile d'occasion dans la province de l'ontario

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sr-e-504 Demande de permis pour véhicule ou charge de dimensions/poids exceptionnels (Demande de certificats supplémentaires pour le remorquage de véhicules)

sr-e-501 Demande de permis pour configuration spéciale du véhicule (Programme de trains routiers (TR))

013-0505 Demande d'inscription - en tant qu'importateur, exportateur et agent interterritorial - Loi de la taxe sur l'essence et/ou Loi de la taxe sur les carburants

013-3432 Guide Comment remplir la Déclaration à l'intention des titulaires d'un permis d'acquisition de carburant - FT814

013-0166 Demande d'inscription en vertu de l'Entente internationale concernant la taxe sur les carburants

013-0252 Demande de remise fiscale aux organismes de bienfaisance

013-ocf-14 Autorisation de divulguer l'information médicale au centre d'évaluation désigné (FDIO-14)

013-ocf-13 Déclaration du revenu et des indemnités preçus à la suite de l'accident (FDIO-13)

013-3426 Guide Comment remplir la Déclaration relative à la taxe sur l'essence pour des importateurs/exportateurs – GT61

013-2606 Formulaire D Consentement à une évaluation neutre à la Commission (À renvoyer par télécopieur)

023-5104 Annexe A au formulaire de demande de Subventions Ontario

016-5086 Programme ontarien des bornes de recharge pour véhicules électriques (Programme BRVE) Formulaire de demande

013-1490 Dons de charité et autres dons faits en Ontario - Annexe 2

013-0798 Calcul des bénéfices admissibles à l'exonération de l'impôt sur l'exploitation minière dans le cas d'une nouvelle mine éloignée et des bénéfices d'une mine éloignée

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