Les renseignements fournis dans le présent guide vous aideront à remplir l'Annexe 18, Carburant incolore – Diplomates étrangers - TEU, Loi de la taxe sur les carburants. Vous y trouverez également des précisions sur les documents justificatifs, la conservation des dossiers, le délai pour soumettre une demande de remboursement, ainsi que les virements automatiques. Ce guide vous permettra aussi de déterminer si vous avez le droit de demander un remboursement.
Cette annexe supplémentaire détaille d'autres rajustements applicables au calcul de l'actif total aux fins de l'impôt sur le capital.
Les renseignements contenus dans le présent guide aideront les percepteurs de la taxe sur les spiritueux à remplir la Déclaration sur les spiritueux et spiritueux panachés.
Sert à demander la superdéduction de l'Ontario pour la recherche-développement.
Demande de réduction fiscale sur les biens patrimoniaux sur l'impôt foncier provincial.
