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Demande (Formule 1)Procédure pénale en Cour de justice de l'Ontario. Demande de la Couronne ou de l'accusé.018-2400
Demande d'adhésion au PEFFA (Période de 10 ans)on00756
Demande de vignette de pêche au touladi dans la baie ClearwaterCe formulaire vise à recueillir les renseignements requis afin que le ministère approuve la délivrance de vignettes pour le touladi pêché dans la baie Clearwater, qui fait partie du lac des Bois.014-3296-64
Fiche de renvoi de vaccin non réutilisable (altéré ou périmé) - clients de TorontoFiche de renvoi au Service d'approvisionnement médico-pharmaceutique du gouvernement de l'Ontario de vaccin non réutilisable (altéré ou périmé) pour les clients de Toronto006-3216
Inscription de bénéficiaires tiers au programme de transfert électronique de fonds (dépôt direct) / Modification de renseignementsPour offrir du soutien pour enregistrement et la gestion de l'information des tiers parties en dépôt directe pour les programmes d'aide sociale016-1909
Avis de l'obligation d'atteindre et de maintenir l'équité salarialeLe présent avis est affiché dans le lieu de travail de l'employeur conformément à l'article 7.1 de la Loi sur l'équité salariale, L.R.O. 1990, chap. P.7, dans sa version modifiée.003-0189
Avis de désistement d'une pétition lors d'une réunion visant à examiner le rapport de l'ingénieur ou lors d'une réunion visant à examiner la valeur du contratPour signataires d'installations de drainage voulant se désister d'une pétition010-3043
Avis de Pénalité Administrative - Demande de RévisionEn vertu de la Loi de 2014 sur la garde d'enfants et la petite enfance, une personne ayant reçu un avis de pénalité administrative peut demander une révision de l'avis dans un formulaire approuvé par le Ministère. Le pouvoir d'approuver ces formulaires a été délégué au directeur de la Direction de l'assurance de la qualité et de la délivrance des permis des services de garde d'enfants.05245
Avis d'appel (Pour interjeter appel d'une ordonnance de pénalité administrative en vertu de la Loi sur les services de recouvrement et de règlement de dette)Avis d'appel (Pour interjeter appel d'une ordonnance de pénalité administrative en vertu de la Loi sur les services de recouvrement et de règlement de dette)003-0184
Avis de la décision du conseil concernant la pétitionAvis qu'un conseil d'un(e) cité, comté, municipalité, ville, canton ou village a examiné une pétition de drainage à leur réunion et a pris une décision016-1966
Formulaire de réclamation - Loi de 2015 sur la protection des enfants artistesPermettre aux enfants artistes, à leur père, à leur mère ou à leur tuteur légal de soumettre une réclamation en vertu de la Loi de 2015 sur la protection des enfants artistes, qui fixe les exigences minimales pour les employeurs et les enfants artistes, leur père, leur mère ou leur tuteur légal.012-2198
Attestation du participant à émissions plafonnées aux termes des paragraphes 12(2) et (6) du Règlement de l'Ontario 143/16Le présent formulaire d'attestation doit être utilisé par les personnes qui sont des participants à émissions plafonnées qui reçoivent des produits pétroliers à des installations assujetties au plafonnement en Ontario ou les personnes qui fournissent des produits pétroliers à des installations assujetties au plafonnement en Ontario.on00443
Programme d’intendance des espèces en péril Directives 2023-2024Les Lignes directrices du Programme d'Intendance des Espèces en Péril 2023-2024 contiennent des informations et des instructions importantes pour les candidats qui demandent un financementon00230
Avis – Loi sur les renseignements exigés des personnes morales – Dépôt d'un Rapport initial et d'un Avis de modification – Sociétés de l'OntarioUn avis décrivant les exigences relatives au dépôt d'un rapport initial et d'un avis de changement pour les sociétés de l'Ontario en vertu de la Loi sur les renseignements exigés des personnes morales.on00231
Loi sur les renseignements exigés des personnes morales – Dépôt d'un rapport initial et d'un avis de modification – Sociétés extraprovinciale de l'OntarioUn avis décrivant les exigences relatives au dépôt d'un rapport initial et d'un avis de changement pour les sociétés extraprovinciales en vertu de la Loi sur les renseignement exigés des personnes morales.on00216
Avis – Loi sur les sociétés par actions – Dépôt de statuts de modificationUn avis décrivant les exigences relatives au dépôt des statuts de modification en vertu de la Loi sur les sociétés par actions.on00220
Avis – Loi sur les sociétés par actions – Dépôt d'un avis de liquidationUn avis décrivant les exigences relatives au dépôt d'un avis concernant une liquidation en vertu de la Loi sur les sociétés par actions.
