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Avis d'annulation de renonciation013-1477
Total de l'actif - autres redressementsCette annexe supplémentaire détaille d'autres rajustements applicables au calcul de l'actif total aux fins de l'impôt sur le capital.013-0252
Demande de remise fiscale aux organismes de bienfaisanceDemande de réduction fiscale sur les biens patrimoniaux sur l'impôt foncier provincial.013-3466
Guide - relatif à la Déclaration sur la vin et le vin panachéLes renseignements contenus dans le présent guide aideront les percepteurs de la taxe sur le vin qui n'exploitent pas une boutique de vins située dans l'espace commercial d'une épicerie autorisée à remplir la Déclaration sur le vin et le vin panaché.013-1159
Fiche d'expertise d'un véhicule automobile - Programme d'information sur les véhicules d'occasion013-1508
Déduction pour montant cumulatif des immobilisations admissibles (Ontario) Annexe 10Cette annexe sert à calculer la déduction pour montant cumulatif des immobilisations admissibles en Ontario.013-1512
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Évaluation par questionnaire financier - EntrepriseÀ des fins de communication d'informations financières lorsque des modalités de paiement sont envisagées.013-1502
Déduction pour amortissement (Ontario) Annexe 8Cette annexe sert à calculer la déduction pour amortissement en Ontario.
