Avis qu'un ingénieur nommé par le conseil avec une pétition pour installations de drainage a recommandé de ne pas construire

Avis aux personnes concernées par une demande de réparation ou d'entretien, conformément à l'art. 74 et par. 79(1) ode la Loi sur le drainage

Avis que des pétitionnaires ou propriétaires ont fait appel devant le Tribunal d'appel de l'agriculture, de l'alimentation et des affaires rurales

Ce formulaire est utilisé pour commander des ressources et du matériel de promotion (PLV) Ontario, terre nourricière.

Avis pour propriétaires visés par des installations de drainage, appel au tribunal de révision conformément au par. 52(1) pour construction ou amélioration d'un drain

Demande de prêt présentée par un propriétaire foncier à la municipalité pour l'installation de tuyaux de drainage, en application de la Loi sur le drainage au moyen de tuyaux.

Pour propriétaires concluant un accord d'installations de drainage pour biens-fonds décrits et reconnaissant leurs obligations financières

Permettre aux personnes adoptées et à certains membres de leur famille de sang de demander une copie des renseignements trouvés dans le dossier d'adoption, à l'exception des renseignements pouvant révéler l'identité d'une personne autre que celle qui présente la demande

Permettre aux membres de la famille généalogique d'une personne adoptée de demander une recherche en vue de retrouver la personne adoptée ou un membre de sa famille en cas de maladie mentale ou physique grave

Pour offrir du soutien pour enregistrement et la gestion de l'information des tiers parties en dépôt directe pour les programmes d'aide sociale

Permettre à une personne adoptée ou à un de ses descendants de demander une recherche en vue de retrouver un membre de la famille de sang de la personne adoptée en cas de maladie mentale ou physique grave

Un directeur utilise ce formulaire pour enregistrer le placement d'un enfant en vue de son adoption lorsque ce placement n'a pas été enregistré aux fins de l'application du paragraphe 183(8) de la Loi de 2017 sur les services à l'enfance, à la jeunesse et à la famille.

Une société d'aide à l'enfance ou un titulaire de permis utilise ce formulaire pour enregistrer le placement d'un enfant en vue d'une adoption aux termes du paragraphe 183(7) de la Loi de 2017 sur les services à l'enfance, à la jeunesse et à la famille.

Les bénéficiaires du POSPH qui sont des travailleurs indépendants ou qui exploitent une entreprise doivent présenter un Rapport sur les revenus et les dépenses d'entreprise au moins une fois l'an.

Le formulaire Profil de l'entreprise doit être rempli par les bénéficiaires du POSPH qui travaillent à leur compte pour donner au personnel du POSPH une description de leur entreprise.