Formulaires - Répertoire central des formulaires (RCF)

Formulaire à utiliser pour signaler des modifications touchant l'Assurance-santé – c.-à-d. un changement d'adresse, de nom, de statut de citoyenneté, etc. ou encore pour annuler l'Assurance-santé.

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023-sr-e-135
Lettre d'autorisation concernant la demande d'autorisation de déplacer des bâtiments existants sur les autoroutes principales

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mr-a-71
Désignation de propriétaire aux fins de convocation d'une assemblée en vertu du par. 7 (1) de la Loi sur les régies des routes locales

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014-3764-41
Formule 49 - Avis d'intention de prendre ou de renouveler une ordonnance de traitement en milieu communautaire (article 33.1(4), article 33.1(8))

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014-3761-41
Formule 47 - Ordonnance d'examen paragraphes 33.3(1) et 33.4 (3)

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014-1787-41
Form 42 - Mental Health Act

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014-1057-82
Changement d'adresse

Formulaire de mise à jour ou de changement de l'adresse des personnes qui ont une carte Santé de l'Ontario.

013-3232
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 3 TEU – Ventes à température ambiante

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013-1910
Avis d'annulation de renonciation

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mr-a-53
Nomination de mandataire par les propriétaires de biens-fonds situés dans un territoire non érigé en municipalité aux fins d'organiser des travaux routiers avec le ministre des Transports

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014-4637-67
Demande de statut d'évaluateur en réadaptation, d'essayiste ou de distributeur

emande de statut d'évaluateur en réadaptation, d'essayiste ou de distributeur

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264 profils de formulaire trouvés pour 006-3169F

012-1868 Lettre de permission d'un laboratoire inscrit, qui est situé hors de l'Ontario

002-02053 Documents à l'appui – suspension administrative du permis de conduire – renseignements médicaux sur le requérant

mr-a-72 Avis d'assemblée publique en vertu de la Loi sur les régies des routes locales L.R.O. 1990, Chapitre L.27

023-05006 Demande de lieu d'origine/de destination pour les trains routiers (TR) – Consentement de l'administration routière Programme de trains routiers (TR)

004-0424 Assignation de témoin

013-1155 Déclaration sous serment concernant le Transfert d'un véhicule automobile d'occasion dans la province de l'ontario

003-atdia-002 Demande de permis d'équipement

003-atdia-001 Demande de permis d'opérateur de machine

004-0423 Requête en vue d'obtenir une prorogation de délai

014-0280-82 Demande de modification

023-sr-e-135 Lettre d'autorisation concernant la demande d'autorisation de déplacer des bâtiments existants sur les autoroutes principales

mr-a-71 Désignation de propriétaire aux fins de convocation d'une assemblée en vertu du par. 7 (1) de la Loi sur les régies des routes locales

014-3764-41 Formule 49 - Avis d'intention de prendre ou de renouveler une ordonnance de traitement en milieu communautaire (article 33.1(4), article 33.1(8))

014-3761-41 Formule 47 - Ordonnance d'examen paragraphes 33.3(1) et 33.4 (3)

014-1787-41 Form 42 - Mental Health Act

014-1057-82 Changement d'adresse

013-3232 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 3 TEU – Ventes à température ambiante

013-1910 Avis d'annulation de renonciation

mr-a-53 Nomination de mandataire par les propriétaires de biens-fonds situés dans un territoire non érigé en municipalité aux fins d'organiser des travaux routiers avec le ministre des Transports

014-4637-67 Demande de statut d'évaluateur en réadaptation, d'essayiste ou de distributeur

012-1868
Lettre de permission d'un laboratoire inscrit, qui est situé hors de l'Ontario

002-02053
Documents à l'appui – suspension administrative du permis de conduire – renseignements médicaux sur le requérant

mr-a-72
Avis d'assemblée publique en vertu de la Loi sur les régies des routes locales L.R.O. 1990, Chapitre L.27

023-05006
Demande de lieu d'origine/de destination pour les trains routiers (TR) – Consentement de l'administration routière Programme de trains routiers (TR)

004-0424
Assignation de témoin

013-1155
Déclaration sous serment concernant le Transfert d'un véhicule automobile d'occasion dans la province de l'ontario

003-atdia-002
Demande de permis d'équipement

003-atdia-001
Demande de permis d'opérateur de machine

004-0423
Requête en vue d'obtenir une prorogation de délai

014-0280-82
Demande de modification