Ce formulaire est utilisé pour aiguiller un enfant ou un jeune vers des services de consultation médicale tertiaire de l’Institut des ressources pour les enfants et les parents (CPRI). Cette consultation unique sur le développement du comportement se déroule avec un pédiatre du CPRI ou un psychiatre. Elle peut également inclure un avis ou une évaluation diagnostique multidisciplinaire de TSA. Les aiguillages doivent provenir d’un médecin spécialiste (pédiatre, psychiatre, neurologue ou généticie). Toutes les recommandations du CPRI sont fournies au spécialiste référent.
Un permis de piégeage, délivré en vertu de la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune et de ses règlements d’application, autorise une personne à chasser ou à piéger des mammifères à fourrure, des ours noirs et d’autres petits gibiers dans la zone visée par le permis et conformément aux conditions et aux règlements du permis (par ex. : quotas). Pour qu’une personne obtienne l’autorisation de piéger, ce formulaire de demande doit être envoyé au centre de travail local du ministère des Richesses naturelles. Ce formulaire sert également de demande de renouvellement de permis pour obtenir l’autorisation de piéger au cours des années subséquentes.
Demande de permis pour événement amateur
Fournir un exemple d'emploi du temps pour les écoles privées à titre de référence.
le but du formulaire de demande est de déterminer l'admissibilité potentielle de la requérante et le projet proposé
Pour interjeter appel d'une ordonnance de pénalité administrative imposée en vertu de la Loi de 2008 concernant les prêts sur salaire
Sert à demander la superdéduction de l'Ontario pour la recherche-développement.
évaluation du potentiel archéologique sous-marin
Fournir des renseignements pour aider à localiser l'intimé dans l'autre territoire de compétence.
