Demande d'emploi qui sera utilisée dans le cadre de la campagne de recrutement d'inspecteurs de santé et de sécurité dans l'industrie du ministère du Travail. Les candidats téléchargeront le formulaire du site Web du ministère du Travail et rempliront la demande pour postuler un emploi d'inspecteur industriel.
Present in French, on Ontario.ca, the Tourism Development Fund 2023 program guidelines to potential applicants and other interested parties
Vous pouvez utiliser ce formulaire de demande pour vous inscrire au programme si vous ne disposez pas d'un numéro d'assurance sociale (NAS) valide ou si vous n'avez pas produit votre (vos) déclaration(s) de revenus auprès de l'Agence du revenu du Canada (ARC) pour l'année d'imposition la plus récente. Si vous avez une conjointe ou un conjoint (marié(e) ou en union de fait) qui souhaite aussi s'inscrire au programme, cette personne doit remplir son propre formulaire de demande.
Formulaire destiné aux titulaires de baux miniers qui souhaitent transformer 2 ou plusieurs baux en un bail unique ou transformer un bail unique en 2 ou plusieurs baux.
Permettre aux entités admissibles de déclarer et verser les droits de cession immobilière payables en vertu du Règl. de l'Ont. 343/18.
