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on00497
Demande d'ordonnance d'ouverture des droits miniers de la Couronne dans le Nord de l'Ontario012-1224
Avis au service d'incendie concernant l'entreposage d'un pesticide013-0166
Demande d'inscription en vertu de l'Entente internationale concernant la taxe sur les carburantson00403
Le titre de ce document n'est disponible qu'en anglaisDocuments en français qui se trouvent sur le site Web de terminologie du gouvernment de l'Ontario (ONTERM).130-7540-1107
Formulaire de déclaration de conflit d'intérêts après-emploi à l'intention des fonctionnaires anciens et actuels (ministère, organisme public et Police provinciale de l'Ontario)on00870
Programme ontarien des services en matière d’autisme – Formulaire d’attestation du budget pour les services aux enfants ou du financement provisoire ponctuelUtilisez ce formulaire pour confirmer que votre budget pour les services aux enfants ou votre financement provisoire ponctuel a été utilisé pour acheter des services et des soutiens admissibles. Avant de remplir ce formulaire : Vous devez avoir reçu une lettre ou un courriel du ministère contenant votre code d’attestation unique. L’attestation n’a aucune incidence sur le financement actuel ou futur du Programme ontarien des services en matière d’autisme (POSA). Les options de rapprochement standard demeurent disponibles pour vous permettre de soumettre le formulaire Programme ontarien des services en matière d’autisme – Déclaration des dépenses.on00314
Demande d’approbation préalable du remboursement de services de santé hors pays assurésCe formulaire est prévu pour être soumis par un médecin qui exerce la profession en Ontario de la part de ses patients afin de demander un financement pour des services de santé à l'étranger. En plus du formulaire dûment rempli, les soumissions doivent également inclure la documentation médicale pertinente.013-2448
Déclaration du fabricant – Essence et carburantSi vous êtes enregistré en tant que fabricant en vertu de la Loi de la taxe sur les carburants ou de la Loi de la taxe sur l'essence, vous devez remplir la Déclaration du fabricant de carburant et d'essence pour la période de déclaration. Vous devez remplir une déclaration même si vous n'avez eu aucune activité pendant la période visée.on00404
Lignes directrices et documents de référence du programme des réseaux sectoriels d’innovation 2022-2023Cette page comprend les lignes directrices du programme et les documents de référence de l'initiative des réseaux sectoriels d'innovation du volet d'autonomisation économique du Plan d'action pour les jeunes noirs. Le formulaire de demande pour cette initiative est disponible dans le système Paiements de transfert Ontario. Si votre demande est acceptée, vous devrez peut-être aussi remplir un formulaire d'inscription des fournisseurs et de demande de dépôt direct/transfert électronique de fonds.on00784
Demande de permis de puits de gaz privéLa présente demande de permis de puits, en vertu de la politique sur l’approche en matière de délivrance de permis de puits de gaz privés, est utilisée pour faire la demande de permis pour un puits de gaz privé existant et exploité en Ontario. Une demande complète comprend les éléments suivants : – Formulaire d’évaluation de puits – Formulaire de demande de permis de puits de gaz privé – Croquis de l’emplacement du puits : puits de gaz privé existanton00198
Demande de permis de construire ou de modifier un bâtiment destiné à servir d’usine laitière pour de nouveaux demandeurs Loi sur le lait (L.R.O. 1990, chap. M12, par. 14 (1), (2) et (3)) et Règlement 761Avant de commencer la construction d’une nouvelle usine laitière, une « Demande de permis de construire ou de modifier une installation en vue d’en faire une usine laitière — nouveaux demandeurs » doit être remplie et soumise et être approuvée par le directeur. Cette demande doit démontrer, à l’aide de croquis et d’autres renseignements nécessaires, que l’usine sera construite de façon à respecter les exigences aux termes de la Loi sur le lait (Ontario). Une « Demande de permis d’exploitation d’une usine » doit aussi être soumise avec cette demande de permis.003-0346
Demande de permis d'exploitation d'un établissement de transformation des viandes présentée en vertu de la Loi de 2001 sur la qualité et la salubrité des aliments et de ses règlementsIl s’agit d’un formulaire de demande de permis pour exploiter un établissement de transformation des viandes provincial en vertu de la Loi de 2001 sur la qualité et la salubrité des aliments et du Règl. de l’Ont. 31/05. Il sert à présenter une demande pour un nouveau permis ou à mettre à jour les renseignements liés à un permis existant.014-4579-64
Avis d'exploitation ou de réouverture d'un petit réseau d'eau potableLe formulaire d'Identification des petits réseaux d'eau potable doit être utilisé par les propriétaires de petits réseaux d'eau potable pour informer, par écrit, le médecin hygiéniste de la circonscription sanitaire dans laquelle le petit réseau est situé, avant de commencer à fournir de l'eau aux usagers du réseau après la construction ou la modification d'un petit réseau d'eau potable ou à la suite de la fermeture d'un réseau pour une période de plus de sept jours.5270
Statuts constitutifs - Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratifConsentement à agir en tant que premier administrateur d'une entreprise ou d'une société à but non lucratif de l'Ontario en vertu de la Loi sur les sociétés par actions (LSA) ou de la Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif (LOSBL).on00065
Demande de permis pour exercer des activités autoriséesUn permis est exigé pour une exploitation qui s’exerce la transformation ou l’emballage de produits de poisson dans une usine de transformation des poissons. Une telle usine peut être une structure, un bateau, un véhicule ou un navire, où une exploitation de transformation des poissons exerce ses activités.
