-
013-1508
Déduction pour montant cumulatif des immobilisations admissibles (Ontario) Annexe 10Cette annexe sert à calculer la déduction pour montant cumulatif des immobilisations admissibles en Ontario.on00341
Demande de formulairesCe formulaire permet de demander l'envoi de formulaires pour un changement de nom légal ou pour modifier/corriger des informations sur une inscription d'état civil en Ontario.2188
Utilisateurs Intergouvernementaux du CITSS018-0446
Demande de transferet de sceau de wapitiCe formulaire documente la demande d'un membre d'un groupe de chasse en vue de transférer son sceau de chasse au wapiti à un autre chasseur du groupe.045-12104
Demande de permis, Loi de 2008 concernant les prêts sur salaireDemande de permis, Loi de 2008 concernant les prêts sur salaire014-4907-87
Renouvellement de l'enzymothérapie de remplacement (agalsidase) dans le traitement de la maladie de FabryRenouvellement pour le traitement de la maladie de Fabry006-3254
Formulaires de remboursement des paiements excédentaires et des dettes de parrainageFor overpayment and sponsorship debtors to request and submit documents online to the Accountability and Financial Unit.014-3975-87
Inscription au traitement à la visudyne/au programme de finDemande de remboursement de frais dus à un traitement à la visudyne.018-2383
Modèle de préparation d'un plan d'intendance d'aires naturellesFournir aux propriétaires admissibles un ensemble complet de formulaires003-0187
Avis qu'un état coût-avantages est demandéAvis de produire un état coût-avantage pour les installations de drainage013-1512
Superdéduction de l'Ontario pour la recherche-développement Annexe 160Sert à demander la superdéduction de l'Ontario pour la recherche-développement.11329
Consentement au changement de la désignation du sexe sur l'enregistrement de naissance d'un enfantConsentement au changement de la désignation du sexe sur l'enregistrement de naissance d'un enfant