Ce formulaire doit être utilisé par les particuliers pour demander une licence de technicien en construction de puits, ou y ajouter une ou plusieurs catégories. Cette licence est requise pour travailler à la construction de puits et expire le 31 mars de l'année qui suit sa délivrance. Le Règlement de l'Ontario 903 prescrit les conditions de délivrance de la licence et indique les rôles et responsabilités des particuliers ou entreprises, ainsi que les activités liées aux puits.

Déclaration annuelle d'impôt des corporations et guide d'information à l'intention de toute compagnie d'assurance qui fait affaire en Ontario par le biais d'un établissement permanent. Veuillez prendre note que le Formulaire de mise à jour des déclarations d'impôt CT8 et CT23 mentionné ci-dessus constitue un supplément obligatoire à la déclaration CT8 2001 dans le cas des années d'imposition se terminant après le 30 septembre 2001.

Demande de révision de la décision d'une société d'aide à l'enfance ou d'un titulaire de permis en matière d'adoption, à l'intention de toute personne qui reçoit un avis de refus de sa demande d'adoption ou de la décision de retirer un enfant placé dans sa famille en vue d'une adoption.

Si vous désirez déposer une plainte auprès de l'InfoCentre de santé et de sécurité au travail du ministère du Travail de la Formation et du Développement des compétences au sujet d'un problème de santé et de sécurité au travail, veuillez remplir ce formulaire et le remettre au ministère.

Formulaire permettant à un parent de famille d'accueil de demander la révision d'un avis de décision reçu d'une société d'aide à l'enfance et proposant de retirer un pupille de la Couronne qui a habité avec ce parent de façon continue pendant deux ans au moins.

Admissibilité à l'immunisation par le vaccin trivalent inactivé contre la grippe.

Fournir aux candidats potentiels les lignes directrices de candidature pour l'appel ouvert a propositions de projets pour le Programme de partenariat pour la conservation des terres humides

Permettre aux collèges de l'Ontario de demander un cofinancement de l'Ontario pour la Fondation canadienne pour l'innovation Fonds d'innovation Collège-industrie.

Formulaire devant être rempli par les personnes ayant déposé une demande pour bénéficier du programme Meilleurs emplois Ontario.

Les renseignements contenus dans le présent guide aideront les percepteurs de la taxe sur les spiritueux à remplir la Déclaration sur les spiritueux et spiritueux panachés.

Ce formulaire de demande s'adresse aux personnes intéressées à participer au programme pilote ontarien de véhicules utilitaires automatisés

Formulaire de demande pour le Programme de financement des immobilisations pour les foyers de soins de longue durée

Formulaire utilisé pour autoriser un représentant à agir au nom du contribuable auprès du ministère aux fins de la taxe de vente au détail ou pour annuler une ou plusieurs autorisations actuelles.

Le présent formulaire doit être utilisé pour présenter une demande de modification ou de révocation d'un arrêté ministériel de zonage.

Le présent formulaire de demande doit être utilisé lorsque le ministre des Affaires municipales et du Logement a le pouvoir de rendre des arrêtés de validation.

Formulaire de demande pour demander une modification au plan d'aménagement de la ceinture ouest de promenades tel que prévu par la Loi de 1994 sur la planification et l'aménagement du territoire de l'Ontario.

Le présent formulaire de demande doit être utilisé lorsque l'autorisation par morcellement des terres doit être accordée par le ministre des Affaires municipales et du Logement.

Collecte de données sur le demandeur ou l'entreprise et sur le site relativement à des travaux proposés sur les terres publiques ou les littoraux