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on00325
Demande de placement d'urgence dans un programme de traitement en milieu ferméCe formulaire est utilisé pour demander qu'un enfant soit placé d'urgence dans un programme de traitement en milieu fermé.013-1963
Demande de permis de détaillant de tabacÀ compter du 1er juillet 2010, les détaillants de produits de tabac qui ne possèdent pas, en date du 30 juin 2010, de permis de vendeur valide au titre de la Loi sur la taxe de vente au détail ou une autorisation en règle au titre du système d'attribution de cigarettes aux Premières nations de l'Ontario, devront demander un permis de détaillant de tabac en vertu de la Loi de la taxe sur le tabac.018-2383
Modèle de préparation d'un plan d'intendance d'aires naturellesFournir aux propriétaires admissibles un ensemble complet de formulaireson00373
Affidavit à joindre au formulaire de demande de privilège 2Conformément à la Loi sur le privilège des travailleurs forestiers sur les salaires, R.S.O. 1990, c F.28, ce formulaire est un affidavit à joindre à la réclamation de privilège.003-0187
Avis qu'un état coût-avantages est demandéAvis de produire un état coût-avantage pour les installations de drainage013-9968
Évaluation par questionnaire financier - EntrepriseÀ des fins de communication d'informations financières lorsque des modalités de paiement sont envisagées.003-0192
Avis général d'appel devant le Tribunal par une municipalité, un office de protection de la nature, le ministère des Richesses naturelles, un office de la voirie ou des services publicsAvis que le conseil d'un(e) cité, comté, municipalité, ville, canton ou village a fait appel devant le Tribunal d'appel de l'agriculture, de l'alimentation et des affaires rurales013-1502
Déduction pour amortissement (Ontario) Annexe 8Cette annexe sert à calculer la déduction pour amortissement en Ontario.009-0064
Fonds pour la préparation des entreprises sociales à l'approvisionnement et à l'investissement013-0231u
2006 Déclaration d'impôt des sociétés CT8 / GuideLa Déclaration d'impôt des sociétés – CT8 doit être produite par toute compagnie d'assurance qui fait des affaires en Ontario dans le cadre d'un établissement stable (tel qu'il est défini à l'article 4).3038
Déclaration d'infractionCe formulaire a pour but d'être utilisé par les titulaires de permis des services de garde d'enfants afin de se conformer aux exigences provinciales concernant les déclarations d'infraction.009-0161
Modification des renseignements personnelson00129
Programme de subventions pour l'apprentissage (la Subvention) Région du NordLa Subvention pour l'apprentissage est un soutien financier destiné à compenser la perte de revenus lors de la participation à une formation en classe à l'intention des apprentis qui ne sont pas admissibles à l'assurance-emploi (AE). Pour présenter une demande de subvention, veuillez remplir le présent formulaire.3004
Emploi Ontario - Inscription de l'employeurLe formulaire « Emploi Ontario – Inscription de l'employeur » est utilisé pour inscrire les employeurs aux programmes suivants : Services d'emploi (SE); Programme d'accès à l'emploi pour les jeunes et Programme d'accès aux emplois d'été pour les jeunes; Programme de soutien à l'emploi; Services d'aide à l'emploi de l'Ontario (SAEO).014-4956-64
Beaux sourires Ontario – Modification d'informationFormulaire sur papier à envoyer par la poste à la suite d'un changement au cours d'une année de prestations. Formulaire à utiliser pour ajouter ou modifier des renseignements sur la personne qui a fait la demande, sa situation conjugale, sa conjointe ou son conjoint et ses enfants ou jeunes. Formulaire nécessaire seulement pour les personnes qui ont fait une demande et ont été inscrites aux services de base du programme.004-0245
Formulaire 6-Déclaration facultative visant la nomination d'un tuteur à la personne en vertu du paragraphe 71 (1)La personne qui demande au tribunal, en vertu de la Loi de 1992 sur la prise de décisions au nom d'autrui, d'être nommée en qualité de tuteur à la personne d'une personne qui est incapable de prendre soin d'elle-même peut déposer ce formulaire avec sa requête. Le formulaire contient une déclaration par une personne qui connaît la personne prétendue incapable et qui a été personnellement en contact avec elle au cours des douze mois précédant la délivrance de l'avis de requête.013-9969
Évaluation par questionnaire financier pour les particuliersÀ des fins de communication d'informations financières lorsque des modalités de paiement sont envisagées.
