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Projets de développement économique Communautaire : Fonds de développement de l'Est de l'Ontario et Fonds de développement du Sud-Ouest de l'OntarioL'objectif du Programme pour le développement régional – Fonds de développement de l'Est de l'Ontario et Fonds de développement du Sud-Ouest de l'Ontario est de fournir une aide et des stimulants financiers afin de soutenir l'Est et le Sud-Ouest de l'Ontario en permettant aux municipalités, aux collectivités autochtones, aux organismes de développement économique, aux associations sectorielles et aux consortiums.002-02-5181
Demande de nomination à des organismes, conseils et commissionsDemande de nomination à des organismes, conseils et commissionson00269
Consentement à la divulgation de renseignements personnelsCe formulaire permet de consentir à la divulgation de renseignements personnels.on00482
Recommandations pour une rédaction inclusiveRecommandations pour une rédaction inclusive022-3035
Compétences+ Ontario Entente de placementCompétences + Ontario023-5085
Demande d'adhésion au Programme des plaques d'immatriculation de fabricantDemande d'adhésion au Programme des plaques d'immatriculation de fabricant012-2112
Fonds ontarien de protection de l'environnement à l'échelle communautaire (FOPEEC)L'objet du le Fonds ontarien de protection de l'environnement consiste à transmettre l'argent recueilli au moyen des pénalités environnementales pour des projets situés dans les bassins où les infractions ont eu lieu. Les projets admissibles touchent notamment l'assainissement, la recherche et la sensibilisation liés aux déversements et à la restauration de l'environnement ainsi que la préparation en cas de déversements.
