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Vidéo d'orientation de Paiements de transfert Ontario - NarrationVidéo d'orientation - narrationon00341
Demande de formulairesCe formulaire permet de demander l'envoi de formulaires pour un changement de nom légal ou pour modifier/corriger des informations sur une inscription d'état civil en Ontario.on00902
2025 Orientation et terminologie du registre foncierOrientation et terminologie du registre foncieron00497
Demande d'ordonnance d'ouverture des droits miniers de la Couronne dans le Nord de l'Ontarioon00778
Formulaire de demande de programme pilote de mise à l’essai des véhicules utilitaires automatisés (VUA)Ce formulaire de demande s'adresse aux personnes intéressées à participer au programme pilote ontarien de véhicules utilitaires automatiséson00683
SIEO-APPR Demande de désactivation de l’employeur abonnéCe formulaire est utilisé pour désactiver l'accès de l'employeur abonné du Système d'information d'Emploi Ontario - Apprentissage (SIEO-APPR).on00484
Programme Expérience Été (PEÉ) 2023 Lignes directricesLes lignes directrices aideront le client à compléter une demande pour le programme expérience été 2023.on00549
Fonds de développement du tourisme 2023Present in French, on Ontario.ca, the Tourism Development Fund 2023 program guidelines to potential applicants and other interested partieson00587
Lignes directrices du programme d'emplois d'été 2026Les lignes directrices du programme aideront le client à remplir un dossier de candidature au programme d'opportunités d'emploi d'été 2025on00686
SIEO-APPR Demande de désactivation de l'abonné de l’agence de formationCe formulaire est utilisé pour désactiver un abonné de l'agence de formation du Système d'information d'Emploi Ontario - Apprentissage (SIEO-APPR).on00684
SIEO-APPR Demande d'accès initiale pour l'employeur abonnéCe formulaire est utilisé pour ajouter un employeur abonné au Système d'information d'Emploi Ontario - Apprentissage (SIEO-APPR) aux fins de déclarer une formation modulaire.on00843
Programme de remboursement des frais de scolarité des infirmiéres - Entente d'obligation de serviceEntente de retour de service entre le ministère et le bénéficiaire de la bourse d'étudeson00297
Programme provincial de dépannage Formulaire de demande des exploitants des services de dépannage et d'entreposageLes entrepreneurs d'entreprises de dépannage à inscrire l'entreprise et les conducteurs de dépanneuses en Ontario.on00615
Rapport annuel sur l’exploitation par dissolution de selLa production de sel par la méthode d’extraction par solution doit être déclarée chaque année par l’exploitant d’un puits d’extraction par solution.on00589
Programme pour la sécurité économique des femmesProgramme pour la sécurité économique des femmeson00184
Statut de l'enfant et déclaration financière – Formulaire JFournir des renseignements au sujet du statut et de la situation financière de l'enfant pour aider le tribunal à établir ou modifier une ordonnance d'aliments pour les enfants.on00541
Demande d’achat d’une réserve riveraine de la Couronne ou d’une réserve routière adjacente à des terres privéesRemplissez ce formulaire si vous envisagez d'acheter une réserve riveraine de la Couronne ou une réserve routière devant votre propriété privée riveraine.on00685
SIEO-APPR Demande d’accès - Pour l'abonné de l'agence de formationCe formulaire est utilisé pour inscrire un abonné de l'agence de formation au Système d'information d'Emploi Ontario - Apprentissage (SIEO-APPR)on00812
Programme d'appui à la francophonie ontarienneCette page comprend les conditions générales du Programme d'appui à la francophonie ontarienne (PAFO) pour l'édition actuelle.
