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Cautionnement d'un assureur titulaire d'un permis qui l'autorise à faire souscrire de l'assurance de cautionnement et de l'assurance contre les détournements, Formulaire 2, Loi sur les huissiersCe formulaire est le formulaire requis pour un cautionnement souscrit par un assureur titulaire d'un permis délivré en vertu de la Loi sur les assurances qui l'autorise à faire souscrire de l'assurance de cautionnement et de l'assurance contre les détournements en vertu de l'alinéa 14(2)b) de la Loi sur les huissiers, L.R.O. 1990, chap. B.2 et décrit comme le « formulaire 2 » dans le paragraphe 2 de la section 2 du Règlement 53, L.R.O. 1990 pris en vertu de cette loi.on00303
Formulaire de demande – volet 2 Programme d’excellence en recherche du Fonds pour la recherche en Ontario, 12e rondeLa trousse de demande du volet 2 du Programme d’excellence en recherche du Fonds pour la recherche en Ontario, 12e ronde, comprend : le formulaire de demande - volet 2, les lignes directrices du programme et la liste de vérification pour l’atténuation des risques économiques et géopolitiques - https://forms.mgcs.gov.on.ca/dataset/on00352.cla-2
Formulaire 2 - Avis au locateur paragraphe 19 (1) de la loi Loi sur le privilège dans l'industrie de la construction013-pi1513
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais007-11378
Statuts constitutifs d'une coopérative en personne morale sans capital social Formulaire 2, Loi sur les sociétés coopérativesPour constituer une société coopérative sans capital social en Ontario.018-0178
Formulaire de variantes d'évitement à l'égard d'activités pour lesquelles un permis d'avantage plus que compensatoire peut être nécessaire aux termes de l'alinéa 17 (2) c) de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition044-0037a
Nouveau Fonds Chantiers Canada Déclaration d'intérêt pour le Fonds des petites collectivés (FPC) - Deuxième rondeNouveau Fonds Chantiers Canada Déclaration d'intérêt pour le Fonds des petites collectivés (FPC) - Deuxième ronde018-0179
Demande de permis d'avantage plus que compensatoire aux termes de l'alinéa 17 (2) c) de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition012-2062
Municipal Utility Monitoring Program (MUMP) - Mechanical Plants - R1 and R2012-2198
Attestation du participant à émissions plafonnées aux termes des paragraphes 12(2) et (6) du Règlement de l'Ontario 143/16Le présent formulaire d'attestation doit être utilisé par les personnes qui sont des participants à émissions plafonnées qui reçoivent des produits pétroliers à des installations assujetties au plafonnement en Ontario ou les personnes qui fournissent des produits pétroliers à des installations assujetties au plafonnement en Ontario.
