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Répertoire central des formulaires (RCF)
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2 411 profils de formulaire trouvés pour 013-9980E
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013-ocf-11a
Demande d'aiguillage vers un centre d'évaluation désigné (FDIO11A)
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013-3429
Guide Comment remplir la Déclaration à l'intention des consommateurs de propane – GT89C
PDF
013-2702
Formule 3(b) - Assignation de témoin (audience électronique)
PDF
013-1795
Sommaire des cotisations/ Sommaire des cotisations révisé Formulaire 7
PDF
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013-0679
Document d'information pour l'investisseur ou le prêteur concernant les opérations effectuées par des courtiers
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013-1926
Avis D'opposition - Loi Sur Le Revenu Annuel Garanti En Ontario
Pour déposer un avis d'opposition
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013-2276
Guide pour remplir la Déclaration de taxe sur le tabac – TT101S
PDF
013-3244
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 15 TEU – Formation des pompiers
PDF
013-3236
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 7 TEU – Location d'embarcations
PDF
013-2279
Guide Comment remplir la Déclaration de taxe sur le tabac – Transporteurs interterritoriaux – TT103
PDF
013-3448
Guide relatif à la Demande de remboursement - Perte de produit (PRL) Sommaire et Annexe
PDF
013-0518
Demande d'inscription - en tant que détaillant de propane - Loi de la taxe sur l'essence
PDF
013-0519
Demande d'inscription - en tant que distributeur de carburant - Loi de la taxe sur les carburants
PDF
013-0507
Demande d'inscription Permis d'acquisition de carburant - Loi de la taxe sur les carburants
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013-67454
Certificat d'assurance - Assurance-automobile de l'Ontario - Police des garagistes (F.P.O. 4)
PDF
013-2748
Formule 4 - Demande de constitution de partie (dans une instance devant le Tribunal des services financiers)
PDF
013-2743
Formule de proposition d'assurance-automobile de l'Ontario - Police des garagistes (F.P.O. 4)
HTML
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013-2722
Demande d'audience (devant le Tribunal des services financiers) (Formule 1)
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013-0108
Guide - Demande d'inscription en vertu de l'Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA)
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013-3232
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 3 TEU – Ventes à température ambiante
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