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Répertoire central des formulaires (RCF)
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2 122 profils de formulaire trouvés pour 013-3432F
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PDF
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013-3429
Guide Comment remplir la Déclaration à l'intention des consommateurs de propane – GT89C
PDF
013-2748
Formule 4 - Demande de constitution de partie (dans une instance devant le Tribunal des services financiers)
PDF
013-2722
Demande d'audience (devant le Tribunal des services financiers) (Formule 1)
PDF
013-2709
Rapport de liquidation des régimes de retraite à cotisation déterminée
PDF
013-2702
Formule 3(b) - Assignation de témoin (audience électronique)
PDF
013-2688
Modèle de prospectus pour les sociétés coopératives avec capital social
PDF
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013-2687
Modèle de prospectus pour les sociétés coopératives à capital emprunté
PDF
HTML
013-2556
Renonciation à une prestation de décès antérieure à la retraite - Formule 4
PDF
013-2551
Demande d'enregistrement d'une modification apportée à un régime de retraite - Formule 1.1
PDF
013-1795
Sommaire des cotisations/ Sommaire des cotisations révisé Formulaire 7
PDF
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013-0679
Document d'information pour l'investisseur ou le prêteur concernant les opérations effectuées par des courtiers
PDF
013-0518
Demande d'inscription - en tant que détaillant de propane - Loi de la taxe sur l'essence
PDF
013-0108
Guide - Demande d'inscription en vertu de l'Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA)
PDF
1209
Rapport de divulgation volontaire
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013-ocf-5
Autorisation de divulguer l'information médicale (FDIO-5)
PDF
013-0794
Calcul des bénéfices pouvant faire l'objet de l'exemption d'impôt pour une nouvelle mine ou un agrandissement important d'une mine existante
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PDF
013-1155
Déclaration sous serment concernant le Transfert d'un véhicule automobile d'occasion dans la province de l'ontario
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013-3232
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 3 TEU – Ventes à température ambiante
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013-1910
Avis d'annulation de renonciation
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013-1477
Total de l'actif - autres redressements
Cette annexe supplémentaire détaille d'autres rajustements applicables au calcul de l'actif total aux fins de l'impôt sur le capital.
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