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004-0360
Surmonterle meurtre d'unêtre cherInformation à l'intention desproches touchés par un homicide006-3240
Reconnaissance du placement en vue de l'adoptionCe formulaire est signé par les parents adoptifs éventuels d'un enfant qui est placé chez eux.006-3237
Avis au directeur d’un placement projetéCe formulaire est utilisé par un titulaire de permis qui projette de placer un enfant chez un requérant en vue de son adoption.004-0319
Demande au Fonds d'aide aux victimes vulnérables et à leurs famillesPour les victimes d'actes criminels admissibles et leurs familles qui souhaitent demander de l'aide financière et d'autres soutiens dans le cadre du Fonds d'aide aux victimes vulnérables et à leurs familles004-9973
Demande de retrait de consentement004-9972
Demande d'autorisation ou d'annulation d'un représentant006-3095
Demande de copie d'une ordonnance d'adoptionPermettre aux personnes adoptées âgées d'au moins 18 ans et aux parents adoptifs de demander une copie de l'ordonnance d'adoption de la personne adoptée avec toute information permettant d'identifier un parent biologique supprimée.006-3093
Demande d'inscription au registre de divulgation des renseignements sur les adoptionsPermettre aux personnes adoptées et aux membres admissibles de leur famille de sang de s'inscrire au registre de divulgation des renseignements sur les adoptions006-1107
Droits et responsabilités Ontario au travailDécrit les droits et les responsabilités des bénéficiaires d'Ontario au travail.006-2865
Droits et responsabilités Programme ontarien de soutien aux personnes handicapéesDécrit les droits et les responsabilités des bénéficiaires du POSPH.006-2950
Rapport de revenus d'emploi / d'Indemnités de formation006-3254
Formulaires de remboursement des paiements excédentaires et des dettes de parrainageFor overpayment and sponsorship debtors to request and submit documents online to the Accountability and Financial Unit.016-jpo-004
Demande d'inscription (travailleurs) Activitiés de métierFormulaire destiné aux travailleurs qui ont de l'expérience dans certains aspects d'un métier à qualification volontaire pour lequel ils ne sont pas certifiés et qui souhaitent travailler au Québec pour le compte de leur entrepreneur ontarien.004-0313
Commissaire aux affidavits Directives pour remplir la demande générale de nominationCe formulaire est destiné aux personnes qui désirent accéder au poste de commissaire aux affidavits en Ontario. (Si vous êtes un stagiaire en droit ou un étudiant en droit au service d'un avocat, veuillez remplir le formulaire intitulé Commissaire aux affidavits / Stagiaire en droit/Étudiant en droit / Demande de nomination.)004-0312
Commissaire aux affidavits Comment renouveler ou changer une nominationCette feuille de renseignements décrit aux commissaires aux affidavits comment renouveler leur nomination ou faire modifier le libellé de leur nomination (p. ex., changement du nom légal).004-0314
Notaire non-juriste / non-parajuriste Comment renouveler ou changer une nominationCette feuille de renseignements décrit aux notaires en Ontario qui ne sont pas des avocats comment demander une nouvelle nomination ou faire modifier le libellé de leur nomination (p. ex., changement du nom légal).004-0022
Demande pour interjeter appel d'une décision d'un conseil scolaire concernant un renvoi003-nm-004
Certificat d'engagement de l'ingénieurFormulaire certifiant que les services d'un ingénieur ont été retenus pour la conception et l'inspection sur place de projets, en conformité avec le Règl. de l'Ont. 267/03 pris en application de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs, selon sa version la plus à jour.004-vvpd-008
Référence en appui à la demandeRéférence en appui à la demande (Formulaire de candidature à la liste de renvoi du programme pilote de prestation d'avis juridiques indépendants aux survivant(e)s d'actes de violence sexuelle
